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6 décembre 2012 4 06 /12 /décembre /2012 18:16

schulz.jpgUn nouveau Parlement pour la zone euro ? Pas encore. Mais Martin Schulz propose la création d'une Commission parlementaire "zone-euro" dont le Royaume-Uni serait exclu.

 

De quoi donner raison à Jean Quatremer qui écrivait justement aujourd'hui à propos du traitement des britanniques: "Ceux qui refusent de s’associer à la fédéralisation de l’Union vont en payer le prix."

 

Car, les partisans d'une Europe plus intégrée veulent désormais avancer.
Comme l’indique le journaliste à Libération, « la logique voudrait que la zone euro dispose de ses propres institutions ».

Et, à la question « Est-il concevable que des députés européens non membres de la zone euro votent sur des mesures qui ne les concernent pas, comme l’émission d’euro-obligations ? », sa réponse est sans détour : « Évidemment non ».

 

L’idée n’est pas neuve.

 


En janvier dernier, Jean Leonetti soumettait une proposition, déjà évoquée en novembre 2011 par l’ancien ministre des Affaires étrangères allemand Joschka Fischer : « Il faut un Parlement de la zone euro, qui pourrait être alimenté par les Parlements nationaux »
Bien que cette institution parallèle n’ait qu’une vocation consultative, les contrariétés s’étaient alors révélées nombreuses, jugeant la proposition contraire à la méthode communautaire et au renforcement du Parlement européen.

 

Plus récemment, c’est encore un membre du gouvernement français (cette fois socialiste) qui s’engage dans la même démarche.


Devant les eurodéputés, le 4 décembre dernier, Pierre Moscovici a suggéré que le Parlement européen s’inspire de l’Eurogroupe pour traiter des questions liées à la monnaie unique. Selon lui, il conviendrait de créer une Commission de la zone euro, composée uniquement de députés des pays qui ont adopté la monnaie unique.

 

Une proposition qui n’est pas sans rappeler celle de Pervenche Bérès, eurodéputé socialiste membre de la Commission économique et monétaire, qui proposait il y a quelques mois de créer une sous-commission composée exclusivement de députés issus de la zone euro.


Cette proposition avait été accueillie froidement par ses collègues parlementaires.

 

Un souci qui semble toujours d’actualité au sein de l’hémicycle européen.


Lors de sa visite au Parlement européen le 7 novembre dernier, la chancelière allemande avait tenu à rassurer les parlementaires inquiets, remettant en cause la proposition visant à créer un ‘’mini parlement’’ pour la zone euro.

 

 

Très surprenante est, dans ces conditions, la toute récente prise de position du Président du Parlement européen.

 

Ce matin, Martin Schulz, devant la conférence des présidents, a ni plus ni mois proposé la création d’une Commission (ou d’une sous-commission) consacrée à la zone-euro.
Cependant, contrairement aux initiatives précédentes, cette Commission serait ouverte :
- aux Etats membres de la zone euro
- aux Etats membres ayant vocation à y entrer (c'est-à-dire ceux n’ayant pas explicitement refusé, par le passé, l’adoption de la monnaie unique)
- au Danemark (car ce dernier a signé le Pacte budgétaire et a une monnaie nationale arrimée à la monnaie unique).
 

Calculez bien, seul un Etat serait finalement exclu de la Commission : le Royaume-Uni.

 

Une proposition qui, sans aucun doute, manque à la fois de tact et de courtoisie.

 

Une proposition dont on ne comprend pas vraiment l'intérêt étant donné que, même si cette "Commission zone-euro" serait chargée de l'examen préalable des textes la concernant, ces derniers seraient de toute façon approuvés en séance plénière: députés britanniques inclus.

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5 juin 2012 2 05 /06 /juin /2012 22:51

news content smallLe 7 juin 2009, les électeurs français étaient chargés d'élire 72 députés européens.
 
L'enjeu était fondamental: confier aux vainqueurs la charge pour 5 ans de voter les textes – règlements et directives - qui viendraient s'appliquer ensuite à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne.

Aujourd'hui, sur ces 72 sièges, 11 se sont déjà trouvés vacants, les parlementaires leur ayant préféré une fonction plus à la hauteur de leur ambition.


"La France fait encore parti des Etats qui perçoivent le Parlement comme un lieu de passage, soit en récompense de services rendus si l’élu débute sa carrière, soit en tant que salle d’attente pour les hommes politiques de plus grande envergure"
Charles de Marcilly, représentant de la Fondation Robert Schuman à Bruxelles
Source EurActiv.fr


En février 2010, Michel Barnier quitte son mandat pour un poste de commissaire européen en charge du commerce.
Un mois plus tard, Christophe Béchu quitte également l'hémicycle, lui préférant le Conseil régional du Pays de la Loire (mandat qu'il abandonne lui aussi quelques mois plus tard pour un poste de sénateur).
Décembre 2010, Pascale Gruny, suppléante de Xavier Bertrand laisse son siège d'eurodéputé pour prendre la place de ce dernier à l'Assemblée nationale, lorsque celui-ci entre au gouvernement.
En juin 2011, Dominique Baudis quitte également Bruxelles pour exercer la fonction de défenseur des droits.

Ce candidat qui « n'avait pas pris l'engagement d'être sur les listes pour être élu »

En juin 2009, Brice Hortefeux, alors ministre de l'immigration, démissionne aussitôt élu à son poste de parlementaire européen. En effet, Monsieur Hortefeux était persuadé de ne pas être élu (car occupant la troisième position sur la liste UMP de la circonscription Massif central-Centre, qui n'avait que cinq sièges à offrir) et préfère en réalité rester au gouvernement.
L'Elysée indiquera alors qu'il « n'avait pas pris l'engagement d'être sur les listes pour être élu »...
Cela ne l'empêchera pas de venir réclamer son siège en hiver 2009 auprès de Madame Soulie qui l'occupe pourtant depuis plusieurs mois.

Pareillement, Madame Nora Berra n'exercera jamais son mandat de députée européenne, elle préfère un poste de secrétaire d’Etat en charge des Aînés.

Les candidats UMP s'étaient pourtant engagés à « être présents au Parlement européen à Strasbourg et à Bruxelles ».

Mais ces abandons de postes ne sont pas l'apanage des élus de droite.

En janvier 2012, Elie Hoarau, chef de liste « Alliance des outre-mers », démissionne de son poste de «mieux se consacrer aux problématiques de La Réunion», à son rôle de conseiller régional d’opposition.

Plus récemment, la composition du nouveau gouvernement socialiste a occasionné le départ de quatre eurodéputés: Vincent Peillon, nommé ministre de l'Education, Stéphane le Foll, ministre de l'Agriculture, Kader Arif, en charge des anciens combattants, et Pascal Canfin, ministre délégué au Développement.

Même s'il s'agit d'un scrutin de liste qui rend aisé la faculté de remplacer les députés quittant leur siège, ces départs anticipés remettent en question la qualité des mandats français exercés au Parlement européen, d'autant que les électeurs donnent leur confiance aux candidats pour un mandat de cinq ans. Le sérieux dans le traitement des dossiers et l'influence politique des parlementaires ne saurait n'en être entachés.

 

 

Les français ne s'intéressent pas aux élections européennes? Les candidats non plus.
logo-elections-europeennes-2009
40,63%. C'est le taux de participation des français aux élections du 7 juin 2009.
Pourtant, le scrutin, organisée à la proportionnelle à un tour, fait de cette élection la plus ouverte de toute.
La mobilisation des électeurs peut ainsi permettre l'élection de candidats n'ayant aucune chance dans le cadre d'un scrutin uninominal.

Prenons l'exemple de la circonscription du sud-est, chargée d'élire 13 eurodéputés.
- Majorité présidentielle 9,34%: 5 sièges
- Europe Écologie 18,27%: 3 sièges
- Parti socialiste 14,49%: 2 siège
- Front national 8,49%: 1 siège
- Mouvement démocrate 7,37%: 1 siège
- Front de gauche 5,90%: 1 siège

Rendons hommage aux Traités européens qui imposent le scrutin proportionnel, car si la France avait été découpée en 72 circonscriptions élisant chacune un eurodéputé, le Parti socialiste et l'UMP se seraient partagés tous les sièges.

Malgré tout, les électeurs de Lyon, Marseille ou Grenoble ne connaissent certainement pas le nom de leurs eurodéputés.

Votant pour un parti plutôt que pour les personnalités composant la liste, ils ne verront donc aucun dérangement à ce que Monsieur untel laisse sa place à Madame untel, placée juste derrière lui dans la liste trucmuch.
Pire, les électeurs ne s'apercevront même pas de ce jeu des chaises musicales.

Pourtant, depuis le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, les eurodéputés ont acquis des pouvoirs fondamentaux. Ils participent désormais directement à l'adoption des textes européens. Sans l'accord d'une majorité des 754 députés, une directive ou un règlement n'a aucune chance d'être adopté.
Malgré tout, les électeurs continuent de considérer cette fonction comme loin de leurs préoccupations quotidiennes alors même que l'on estime à plus de 70% le nombre de lois françaises qui sont uniquement adoptées à des fins de transposition du droit européen.


« Etre député européen c’est bien, mais être député à l’Assemblée nationale c’est mieux »

Ils sont onze eurodéputés à souhaiter quitter Bruxelles et Strasbourg pour rejoindre Paris.
Onze à préférer discuter des modalités de transposition des textes qu'ils ont pourtant actuellement l'honneur de voter.

De quoi donc s'interroger sur les réelles motivations de ces personnalités politiques qui avaient pourtant fait campagne en 2009 pour « Changer l'Europe ».

  • Franck Proust

Eurodéputé UMP de la circonscription Sud-Ouest depuis le 23 juin 2011, il a pris la place laissée vacante par Dominique Daudis. Pour ce faire, il a du quitter son mandat de conseiller général, le mandat de représentant au Parlement européen étant incompatible avec l’exercice de plus d’un mandat électoral au niveau local.
A l'époque, lorsque le journal MidiLibre, lui demande s'il avait envisagé la possibilité de siéger à Strasbourg, il répond: "Franchement non. De plus, je n'étais pas très chaud pour être candidat, car cela demandait pas mal d'investissement durant la campagne pour un résultat hypothétique".
Aujourd'hui, il est candidat à la députation dans le Gard.

  • Agnès Le Brun

Eurodéputée UMP de la circonscription Ouest depuis le 1er janvier 2011. Elle a pris la place laissée vacante par Christophe Béchu. Pour cela, elle démissionne également de son poste de conseillère générale.
Aujourd'hui, elle est candidate à la députation dans le Finistère. Elle se justifie en indiquant que: « dès 2008, j'avais dit que je me présenterais aux législatives ».

  • Arnaud Danjean

Il devient eurodéputé UMP en juin 2009. Aujourd'hui, ils se présentent aux élections législatives dans la nouvelle 4e circonscription de Saône-et-Loire.

  • Damien Abad

Député européen du Nouveau Centre de la circonscription grand Sud-Est depuis juin 2009, il est désormais candidat UMP pour les législatives dans l'Ain.
Pourtant, en 2009, il présentait sa candidature comme «  un symbole : celui de réconcilier les jeunes avec l’idéal européen, celui de rajeunir l’imaginaire européen. »

  • Estelle Grelier

Le 7 juin 2009, elle est élue députée européenne du Groupe socialiste au Parlement européen.
Elle est aujourd'hui candidate aux législatives en Seine-Maritime.
Sur son site de campagne, Madame Grelier explique son choix.
« Bien sûr, je demeure convaincue que « l’avenir, c’est l’Europe ». Mais il faut pour cela qu’elle devienne sociale, protectrice des salariés et des services publics. Malheureusement la Gauche est minoritaire au Parlement européen, et l’Europe actuelle se résume pour l’essentiel à un Directoire franco-allemand profondément néolibéral et conservateur.
Paradoxalement, le destin de l’Europe est donc aujourd’hui suspendu aux changements politiques qui devront intervenir au plan national, en France dès 2012, puis en Allemagne en 2013. L’Europe a d’abord et avant tout besoin d’un moteur franco-allemand de Gauche et progressiste pour avancer dans le bon sens. »

  • Isabelle Thomas

Madame Thomas vient de devenir députée européenne, en prenant la place jusqu'alors occupée par Stéphane Le Foll, désormais ministre français.
Pour autant, la socialiste a décidé de continuer sa campagne pour les élections législatives.
"On n'a jamais envisagé qu'elle puisse devenir député européenne", avoue son directeur de campagne Martin Meyrier. En campagne depuis des mois, "son envie c'est de devenir députée" à Paris.
Or, EurActiv.fr nous apprend également que l’ancien eurodéputé Yannick Vaugrenard, qui suit Isabelle Thomas sur la liste de l’Ouest a quant à lui fait le choix d'une carrière politique nationale. Depuis 2011, il est sénateur de la Loire-Atlantique.
Ainsi, si Madame Thomas gagne les élections législatives, il faudra donc compter sur la candidat inscrit suite à Yannick Vaugrenard pour occuper le siège d'eurodéputé.

  • Karim Zéribi

Candidat aux élections européennes de juin 2009 en troisième position de la liste « Sud-Est » présentée par le Parti socialiste, il est le premier non-élu. La nomination de Vincent Peillon fait de lui aujourd'hui un nouveau député européen issu de la liste socialiste.
Pourtant, cet élu local marseillais est depuis 2010 membre du Parti Europe Ecologie Les Verts. Il tient donc aujourd'hui une position d'équilibriste puisque le Parti socialiste français est membre du groupe Socialiste et Démocrate, tandis que les Verts sont positionnés dans le groupe de l'Alliance Libre européenne.
Par sa candidature aux élections législatives sur la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône, Monsieur Zéribi, qui « n’envisage pas d’être député européen », espère sans doute régler ce positionnement délicat.
Selon  EurActiv.fr, Farida Boudaoud, quatrième sur la liste des élus socialistes derrière M. Zéribi, est également candidate aux élections législatives et n'a pas évoqué la possibilité de remplacer M. Peillon.

  • Patrick Le Hyaric

Tête de liste du Front de gauche en Île-de-France aux élections européennes de juin 2009, il est élu député européen le 7 juin 2009.
Aujourd'hui il est candidat aux législatives pour le Front de Gauche.

  • Jean-Luc Mélenchon

En septembre 2004, Jean-Luc Mélenchon, alors membre du Parti socialiste, est élu sénateur. IL quitte le Parti socialiste à la fin de l'année 2008 pour fondé son propre mouvement: le Parti de Gauche.
En juin 2009, il est élu député européen de la circonscription Sud-Ouest sur la liste Front de Gauche.
Aujourd'hui il est candidat aux législatives pour le Front de Gauche.
Il explique cette candidature par la volonté de promouvoir le Parti de Gauche, qui fait face cette année, à ses premières élections nationales: « Il y a d'abord eu discussion sur le fait que je sois, ou pas, candidat. Car mon mandat de député européen est important pour ce que nous faisons au Front de gauche, pour construire une autre Europe. Mais ma candidature aux législatives pouvait jouer un rôle de locomotive alors qu'il y a eu une tendance à nous effacer du tableau. »

  • Marine Le Pen

C'est sans doute le même ambition qui explique la candidature de Madame Le Pen aux élections législatives de 2012. Celle qui est élue au parlement européen depuis 2004 trouverait sans aucun doute à l'Assemblée nationale une tribune bien plus adaptée aux attentes de son électorat.

  • Bruno Gollnisch

Bruno Gollnisch est élu au Parlement européen depuis juin 1989. Il est aujourd'hui candidat aux élections législatives dans la 3e circonscription du Var.

 

 

Ces différentes candidatures mettent ainsi en lumière des motivations bien distinctes de la part des candidats:
- échapper à un mandat européen en se présentant dans une circonscription où ils ont toutes les chances de gagner?
- effectuer une simple opération de communication en laissant de coté pour un temps leur responsabilité de député européen?
En tout cas, elle démontre, pour les personnalités ayant accédé au poste d'eurodéputé grace à la démission des premiers de liste, leur manque d'enthousiasme à occuper la fonction.
Surtout, elle conduit à s'interroger sur le sérieux de la composition des listes lorsque l'on entend que certains n'ont jamais eu l'envie de devenir député européen.

Sur 99 eurodéputés allemands, aucun n'ont quitté leur mandat depuis juin 2009.

Et si « Changer l'Europe » commençait par « changer notre façon d'élire nos députés »?


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19 février 2012 7 19 /02 /février /2012 20:26

Jean-Luc-Bennahmias.jpgJean-Luc Bennahmias a été élu député européen en 2004 sous l'étiquette des Verts.
En 2007, il rejoint le Mouvement démocrate (MoDem) de François Bayrou pour en devenir vice-président.
Il effectue actuellement son deuxième mandat au Parlement européen au sein du groupe ALDE (Libéraux et Démocrates) qui rassemble les eurodéputés français issus du MODEM.

 

 

Je retranscris ici le verbatim d'un entretien du 6 février 2012.

Différents sujets sont évoqués notamment la réforme de la gouvernance économique, la crise grecque, le déficit démocratique de l'Union européenne.

Je remercie M. Bennahmias pour le temps qu'il m'a accordée ainsi que pour son franc parlé.

 

 

 

Monsieur Bennahmias, pouvez-vous résumer aux lecteurs les principales mesures relatives à la gouvernance économique européenne adoptées ces derniers mois (Six Pack, Pacte budgétaire, Mécanisme européen de stabilité)?

 

Les principales mesures? Il n'y en pas.

 

Le parlement européen, puisque que cela entre dans ses prérogatives, s'est emparé de la gouvernance économique et budgétaire – ce qui rentre depuis le Traité de Lisbonne totalement dans ses prérogatives.

 

Un des premiers problèmes, que j'ai perçu dès le départ, qui m'a paru très répugnant, c'est qu'il n'y ait eu aucune écoute du Conseil européen par rapport à ce que l'on faisait. Parfois un peu de liaison certes avec la Commission (allers et retours normaux entre la Commission et les Commissions parlementaires).

 

Quand nous lisions le Six Pack, le Parlement européen était soit très en avance, soit très très en retard. Cela explique le manque de structure du texte.

 

Quand vous parlez d'une avance du Parlement européen, vous pensez aux eurobonds par exemple?

 

Oui et non. Nous pouvons dire « très en avance » pour être positifs mais les eurobonds auraient pu avoir un vrai rôle, disons au début de la crise. Désormais, nous sommes complètement hors-tempo.

 

Et même lorsque l'on prend cette répartition en six parties pour que tout le monde soit content, pour que chaque groupe politique y retrouve ses petits. C'est démocratiquement sympathique mais cela relève de l'illusion. Ce n'est pas viable.

Vous l'avez bien vu lors de mes votes.

Pourquoi ai-je voté un paquet et pas les cinq autres? C'est que, Sylvie Goulard étant dans une grande proximité dans le mouvement démocrate avec moi, je vote ce texte parce que c'est elle même si je pense que cette partie du Six pack  était certainement la plus utopique.

Ne pas, dans un Pack comme celui là, envisager que nous ne sommes pas uniquement dans une logique de remboursement de dette, mais que l'on est également sur des budgets de plan de relance (ce que nous n'avons pas eu le temps de finaliser lorsque Jacques Delors était président de la Commission européenne) n'est pas une bonne solution.

Il faut à la fois, faire attention aux dettes de fonctionnement, aux dettes publiques des différents États, mais également que l'Union européenne prenne le taureau par les cornes et réserve une part de l'augmentation du budget européen au financement d'une politique énergétique commune, maritime, transport ferroviaire, recherche et développement.

On le voit aujourd'hui avec la Grèce. Comment peut-on demander à un peuple de subir x plans de rigueur successifs ou la seule contrepartie demandée est de réduire leur revenu? C'est folie. Le peuple grec est très sage même si nous voyons des images un peu violentes à la télé, il est très sage.

Cela pourrait être pire. Cela va être le cas en Espagne, au Portugal, en Italie et en France. La seule réponse du Conseil c'est l'austérité, l'austérité, l'austérité, sans songer à un seul instant à l'équité (je ne parle même pas d'égalité) dans les efforts demandés.

Tout le monde sait bien que ne pas demander aux armateurs et à l'église orthodoxe grecque de payer une partie de la dette publique est absolument incompréhensible par les populations.

 

Quel rôle peut jouer le Parlement européen dans la construction d'une nouvelle gouvernance économique?

 

Le Parlement européen a voté plusieurs résolutions relatives à la relance économique.

Une nouvelle résolution va être discutée, je ne sais pas si je la voterais car, à chaque fois, le Parlement passe des compromis avec la Commission, des compromis en baisse, qui ne sont de toute façon même pas écoutés par le Conseil, tout ça va dans le mur.

 

Je ne nie pas que le Parlement joue son rôle. Il faudrait que les deux autres entités, Commission et Conseil, joue autant leur rôle que le fait le Parlement. Ce n'est pas le cas.

En gros, pour faire simple, le Conseil se fout complètement du Traité de Lisbonne. Ils s'en foutent tellement que la France et l'Allemagne sont déjà en train de négocier un nouveau Traité? C'est une aberration, ce nouveau Traité ne verra jamais le jour.

 

[Nous parlons ici du Pacte budgétaire]

 

Vous pensez qu'il ne sera pas ratifié par les États?

 

Je pense qu'il y aura tellement de nouveaux évènements qui arriveront entre-temps, avant que tout ça soit ratifié, que les éléments qu'on a aujourd'hui entre les mains n'auront, à mon avis, plus grand chose à voir.

Explosion populaire, Grèce toujours en difficulté après le énième Conseil européen: les peuples en sont à un niveau d'incompréhension totale vis à vis des institutions européennes.

Et encore une fois on n'est toujours sur une seule chose, sur le rôle des Banques centrales.

 

Comment expliquez-vous cet autisme de la part de la Commission et du Conseil?

 

Je l'explique très facilement. Par le prisme, qui existe depuis trente ans au niveau de l'Union européenne, où tout est basé sur la concurrence libre et non faussée. Ces termes sont devenus totalement impropres. La concurrence libre et non faussée est totalement infaisable.

Telles que sont les conception de l'Union européenne depuis maintenant 30 ou 40 ans sur l'ouverture des marchés à tout va, la circulation des marchandises, la circulation des capitaux sans aucun contrôle, il ne peut y avoir qu'une concurrence non-libre et faussée.

 

Je ne sais pas comment on pourrait arriver à réguler ce système économique ultra libéral, anglo-saxon, accepté par l'ensemble des pays, droite et gauche mélangées depuis plus de trente ans.

La seule solution pour moi, est de retourner à une nouvelle base, que l'on trouvait dans le projet de constitution: comment mettre en place une économie sociale de marché? Des possibilités d'investissement, de relance, d'équité dans les modes de redistribution.

Penser que plus l'on met de concurrence, plus les usagers peuvent choisir leur prix, est totalement faux. L'ouverture des télécoms, des transports, de la poste, a conduit au contraire: une augmentation des coûts, des délocalisations à la clef, et une baisse du niveau de l'emploi des pays européens.

 

C'est cette vision qui explique votre vote en contradiction avec votre groupe politique?

 

Soyons clair: je suis dans ce groupe parce que le mouvement démocrate est dans ce groupe. Je suis dans ce groupe et j'accepte d'y rester parce que Monsieur Guy Verhofstadt en est le président. Il y aurait un autre président, je ne serai plus dans ce groupe.

 

Que seriez-vous? Indépendant?

 

Aujourd'hui, j'adhérerais aux Socialistes & Démocrates.

Les démocrates européens sont en effet présent dans deux groupes: les Libéraux et Démocrates (ALDE) et les Socialistes et Démocrates (S&D).

J'accepte d'y rester parce que je suis solidaire de mes petits camarades du mouvement démocrate.

 

Par rapport au social, objet de la Commission dans laquelle je suis, je suis souvent plus proche des votes des socialistes, des verts et du PPE. Quand je vote pareil que mon groupe, c'est vraiment par hasard.

Le pire des groupes démocratiques fondant l'assemblée européenne c'est bien l'ALDE. Une partie du groupe en est encore à nier qu'il y ait une crise financière, crise économique, crise sociale.

 

Or l'existence de ces crises supposent des réactions différentes de celles d'il y a dix ans. Il faut des politiques de régulation, de redistribution, de maitrise des couts mais aussi de relance permettant aux citoyens d'avoir une relation avec les institutions européennes qui soit autre que « l'Europe nous emmerde ».

 

Si aujourd'hui nous faisions des référendums, il n'y a aucune chance que le oui l'emporte. C'est pourquoi je ne crois pas à la ratification du nouveau Traité.

Alors je sais bien que sur les autres référendums, les peuples ont voté non, on s'en est balancé et on a continué comme si il ne se passait rien, et bien on le paie aujourd'hui extrêmement cher. On le paiera encore plus cher si on continue à faire des référendums et qu'ensuite on dit aux gens « Vous avez voté, on s'en fout ».

 

Faut-il un gouvernement économique de la zone euro?

Est-ce que ce qui a été mis en place par le Six-Pack (rôle renforcée de la Commission, majorité inversée) constitue selon vous une première étape?

Est-ce tout cela vous pourrait compatible avec la démocratie nationale?

 

Je pense qu'il faut tout remettre à plat.

Je ne dis que dans le Six-Pack, il n'y a que des mauvaises propositions, ce n'est pas vrai.

Mais le fait de dire à la Commission « C'est vous qui allez contrôler le budget », c'est une aberration. Tout ça se discute avec les parlements nationaux, avec le Parlement européen.

Je pense qu'il faudrait à un moment ou à un autre, je ne sais pas si ça se fera, que les délégués des parlements nationaux et du Parlement européens travaillent ensemble, reviennent sur le Six-Pack en faisant le point sur le rôle de la Commission et sur le Traité de Merkel et de Sarkozy, pour voir ce qui est possible ou pas, ce qu'il faut retirer ou ajouter.

Mais le coté contrôle budgétaire complet par la Commission de ce que font les États est une aberration. Les peuples diront que ce n'est pas possible. Qui dirige? Qui gouverne? Qui a élu ces gens? Qui a nommé ces gens?

 

Quand je vois, de l'extérieur, les exemples belge ou hongrois qui se sont fait taper sur les doigts au niveau de leur budget, j'ai moi l'impression que les populations ne disposent pas de cette information. Toujours les peuples s'en remettent à leur propres dirigeants sans reporter la faute sur les institutions européennes.

 

Le problème de la Hongrie n'est pas un problème de budget. C'est un problème de démocratie.

Le problème budgétaire est anecdotique.

Face au problème de la Hongrie, la réponse de l'Union européenne est absolument scandaleuse.

On a un mec qui s'appelle Orban, qui se prend pour Mussolini, et je pèse mes mots. C'est un dictateur en herbe. Et qu'est-ce qu'on fait? On ne lui dit rien à part « doucement », « fait gaffe à la banque centrale hongroise ». Ce n'est pas le sujet.

Le sujet central est la démocratie, c'est comment quand on est des démocrates, au sens large du terme, on reprend le dessus.

 

Certes, mais Orban a été élu, il est soutenu par son peuple?

 

Oui. Mussolini a été élu par son peuple. Hitler a été élu par son peuple. Ce ne me suffit pas de dire qu'Orban ait été élu.

Dans des cas de difficultés, d'exacerbation des passions, le national-socialisme (toute proportions gardées) l'emporte sur toute autre considération démocratique. Les peuples étant ce qu'ils sont, ils peuvent tomber dans le piège d'un populisme exacerbé, de déclaration à la con, qui font qu'on se retrouve 40 ans, 50 ans en arrière.

Quand je compare Orban à Mussolini je sais ce que je dis. Ils ont les mêmes origines politiques: ils étaient tout deux des leaders de gauche.

Je pense qu'il peut se comparer lui même à Mussolini.

 

Peut-être, par conséquent, qu'il considérera cela comme un compliment...

 

Dans ces cas là, il faudra qu'il termine comme Mussolini.

 

Les pouvoirs nationaux ont-ils vraiment le pouvoir de s'opposer à ce qui est décidé à l'échelle européenne? Les nations ont-elles encore un poids?

 

Elles pourraient en avoir un. Ce sont des parlements élus démocratiquement.

En l'espèce, concernant le Traité MES, il n'en aura pas. La logique du Parlement français est que la majorité vote et ferme sa gueule.

Théoriquement les Parlements ont tout moyen de manifester leur opposition, tant que l'on est pas dans la situation de ce pauvre Parlement grec en ce moment, qui là est pieds et mains liés.

Je ne sais même pas ce que je ferai d'ailleurs, si j'étais parlementaire grec. Je pense que je voterai non. C'est très facile de voter non dans des situations telles, d'être très vertueux, et pour autant ça ne sauve pas la situation.

 

Que pensez-vous de certaines revendications, en France ou ailleurs, de populations demandant à être consultées par référendum dans le cas où ce n'est pas prévu par leur Constitution?

 

Un tel référendum serait plus honorable que le référendum sur le chômage ou les étrangers.

Mais moi je veux bien qu'on joue! Dans ce cas là c'est clair et net, j'appelle tout de suite à voter non, je suis sur de gagner.

Encore faut-il, s'il on fait voter les gens, que l'on respecte leur vote. Qu'on ne dise pas « Vous avez voter c'est bien! Mais on va faire le truc quand même! ».

Moi je ne joue plus.


J'ai appelé à voter oui au TCE. Je pense que la Constitution était à l'époque quelque chose qui a été mal expliqué, mélangé, notamment pour le chapitre III qui rendait l'ensemble incompréhensible, contradictoire et d'une complexité impossible pour nos populations.

Mais pour le reste on s'est fait après totalement avoir. Le Traité de Lisbonne devait simplifier les procédures, il n'a fait que les augmenter. Ce Traité de Lisbonne est ainsi d'une complexité absolue. Du coup, les chefs d'État et de gouvernement s'en balancent! Ils ne reconnaissent même pas ce qu'il y a de bien dans le Traité de Lisbonne, c'est à dire les prérogatives du Parlement européen: désormais la codécision s'applique sur 90% des thématiques.

 

Surtout ne pas faire de référendum et s'il y avait des choses à faire pour améliorer le Traité de Lisbonne, il faudra le faire par des règlements et pas par des nouveaux Traités à la con.

 

Je sens de l'ironie, ou plutôt du sarcasme dans vos propos...

 

Évidemment!

Je suis très minoritaire au Parlement européen mais je ne comprends pas. La déconnexion avec les populations est totale.

J'aimerais que l'Union européenne, qui est une structure indispensable au niveau de l'équité mondiale, des valeurs démocratiques, joue un rôle positif (tel qu'elle l'a joué à Durban). Encore faut-il que cela soit considéré comme tel par nos populations. Or aujourd'hui ils ont l'impression d'être grugés à chaque fois.

 

Le débat sur l'Europe en France vous parait-il être de qualité? Pensez-vous que les élections présidentielles soient un bon tremplin pour améliorer le débat?

 

Non car c'est devenu incompréhensible. Il y a trop de décalage entre ce qu'est réellement l'Union européenne et ce qu'en pense les populations.

De toute façon, on paie et on paiera longtemps, la non prise en compte du vote non à la Constitution européenne.

Tant que l'on ne remettra pas tout à plat, que l'on ne dira pas « Excusez-nous, on a eu tort de vous prendre pour des cons », le débat sur l'Union européenne sera impossible.


Après, les gens sont lucides. Je pense qu'une majorité des français comprend bien que, même si l'euro c'est pas géant, il est impossible de revenir en arrière et ce, malgré le baratin sur l'augmentation des prix (c'est que les produits de première nécessité ont beaucoup augmenté).

 

Dans l'élection présidentielle, il est impossible, quelque soit le candidat, de parler de l'Europe vraiment, de manière solide.

Avoir un vrai discours européen, c'est impossible si on n'est pas capable – c'est le cas de Sarkozy, de Hollande, et même de Bayrou – de dire avec qui relancer l'identité européenne de manière positive: avec quelle force politique? Avec quelle majorité gouvernementale? En effet, chaque État-Nation s'est replié, l'Allemagne est priorité.

 

Une sortie de l'euro pour la Grèce ne serait-elle pas souhaitable?

 

Si l'Union européenne voulait remettre à plat la dette grecque, c'est une décision à prendre en deux jours. Il suffirait de décider de prendre en charge, ensemble, une part de la dette publique de la Grèce. C'est que dalle.

 

En contrepartie de mesures de disciplines budgétaires...

 

Mais il aurait fallu le faire dès le départ!

 

Mais on ne l'a pas fait. Que fait-on maintenant?

 

Et bien on partage les frais.

 

En en terme de démocratie, le fait de devoir mettre en commun nos décisions budgétaires ne pose-t-il pas un problème?

 

Le Traité de Maastricht définissait les règles budgétaires. Mettons le désormais correctement en application.

 

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8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 20:37

 

Le 16 novembre 2011, le Parlement européen, réuni en plénière à Strasbourg, a accueilli dans l’hémicycle Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et Jean-Claude Juncker, président de l’Eurogroupe, pour un débat qui devait porter sur la gouvernance économique européenne.


 

Pour ce qui est des interventions des trois dirigeants européens, je vous renvoie vers l'excellent article de EuropaForum.lu qui a retranscrit de façon très complète les discours des trois invités.

 

De mon coté, j'ai souhaité, par cet article, vous informer des interventions tenues par nos eurodéputés français.

Se sont en effet exprimés les eurodéputés Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Daniel Cohn Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, ainsi que Sylvie Goulard (ALDE), Jean-Paul Gauzès (PPE) et Pervenche Berès (S&D).

 

 

http://91.68.209.12/bmi/www.europaforum.public.lu/pictures/photos/photos-aktuelles/2011/11/pe/11-16-pe-joseph-daul-c-pe_180_thumb.jpg« La solution c'est l'Europe. Je pense que certains présidents l'ont compris. Ceux qui ne l'ont pas compris sont remplacés; c'est une très bonne chose. » (Joseph Daul)

 

 

Pour Joseph Daul, la solution, c’est plus d’Europe, c’est plus d’intégration.

Selon son analyse, la crise n’est pas une crise de l’euro, mais « le résultat de l'erreur qui a consisté à créer une monnaie sans la doter de la gouvernance nécessaire pour la faire fonctionner ». Il compare la situation de l'Europe à une maison en feu. Comme des soldats du feu, les dirigeants européens doivent se mettre au travail sans tarder: « Nous ferons la synthèse après le feu: on regarde ce qu'on a perdu et ce qu'on peut améliorer ».

 

Le chef du groupe PPE pointe l’importance de la gestion de la crise qui est source de divisions en Europe et il insiste sur la nécessité de ne pas mettre sur la touche les pays qui ne font pas partie de la zone euro mais dont certains, comme la Pologne, font cependant des efforts courageux. « N’abandonnons pas la méthode communautaire », résume-t-il, estimant que tous les États membres peuvent apporter leur contribution. Joseph Daul a donc lancé un appel à la Commission à préserver la cohésion de l’Europe.

 

S’il convient qu’il faudra certainement une adaptation majeure du traité, Joseph Daul le conditionne cependant à un débat ouvert et démocratique et à l’établissement d’une convention. Pour autant, il ne faut pas perdre de vue selon lui l’objectif, à savoir mettre en place une gouvernance crédible, mais aussi mettre en œuvre rapidement les décisions prises et viser une intégration qui soit à la fois économique et sociale.

 

 

« L'Europe n'est pas plus efficace parce que la ligne de téléphone européenne est à Berlin et qu'il y a une petite ligne secondaire à Paris. Cela ne fait pas une Europe unifiée. » (Daniel Cohn Bendit)

 

 

De son coté, Daniel Cohn Bendit s'est lancé dans un discours – bien qu'assez décousu – très critique envers le Conseil et la Commission. « Cela ne suffit pas », a-t-il lancé, critiquant la méthode intergouvernementale, mais également des « politiques qui démissionnent ».

 

A ses yeux, il convient d’avancer vers la création d’euro-obligations, mais aussi sur les investissements nécessaires. « Il faut mettre Keynes à Bruxelles, les États nations ne peuvent pas investir seuls », a-t-il déclaré. Il a pointé du doigt "un spread" qui n’est pas celui entre les taux d’intérêt, mais celui entre les salaires minimaux, s’en prenant vivement à la politique économique de l’Allemagne, caractérisée selon lui par des déséquilibres commerciaux et de fortes inégalités sociales et qui est à ses yeux pure "folie".

http://91.68.209.8/bmi/www.europaforum.public.lu/pictures/photos/photos-aktuelles/2011/11/pe/11-16-pe-daniel-cohn-bendit-c-pe_180_thumb.jpg

 

Quant à un éventuel changement de traité, là-encore, cela ne serait possible pour Daniel Cohn-Bendit qu’à condition que Parlement européen et parlements nationaux, c’est-à-dire une convention, en soient les artisans.

 

 

« Si on se fie aux doutes de Mme Merkel, on va dans le mur. Alors oublions les doutes de Mme Merkel, je vous en supplie! » (Daniel Cohn Bendit)

 

 

Sylvie Goulard (ADLE) a insisté pour que le Parlement européen soit associé afin de « dissiper l’impression de manque de démocratie », se faisant l’écho d’une préoccupation récurrente des parlementaires.

Jean-Paul Gauzès (PPE) a insisté en ce sens, rappelant qu’il faut « avant tout convaincre les citoyens, avant de chercher à convaincre des marchés qui ne seront jamais satisfaits ».

« Nous attendons des mesures ambitieuses pour ce qui est d’une représentation extérieure de la zone euro et pour les euro-obligations », a lancé encore Sylvie Goulard, résumant ainsi la position de nombre d’eurodéputés.

 

 

« Il ne peut y avoir de gouvernance économique fédérale en Europe sans que ces grandes orientations ne soient codécidées par le Parlement européen et sans que leur déclinaison au niveau des États membres ne soit codécidée par les parlements nationaux.

Prendre des raccourcis avec la démocratie, c'est le moyen le plus sûr de l'affaiblir. Il y a assez de personnes qui espèrent cela en Europe, nos concitoyens ne l'accepteront pas. » (Philippe Lamberts)

 

 

Pervenche Berès (S&D), revenant sur le semestre européen, a réaffirmé la nécessité d'associer plus étroitement le Parlement européen. En effet « si ce semestre européen doit être un débat d'orientations politiques, il n'y aura, alors, pas de gouvernement économique sans Parlement impliqué, associé qui dit son mot ». A ce titre, elle propose que dans l'exercice 2012, le Parlement puisse faire des propositions d'amendements à l'orientation annuelle de croissance.

 

Philippe Lamberts (Verts/ALE) enfonce le clou. S'il admet que « la Commission doit être le gouvernement économique de l'Union », il regrette que « les options politiques soient choisies derrière des portes fermées entre le Conseil et la Commission ».

Selon lui, la seule information accordée au Parlement est insuffisante. Il pointe également du doigt le manque de démocratie interne à chaque État membre: « ce que fait Mme Merkel à chaque tournant important lorsqu'elle consulte le Bundestag, combien de chefs d'État et de gouvernement le font à l'égard de leur parlement? ».

 

 

Au delà des clivages partisans, on retrouve dans les interventions des eurodéputés français des opinions partagées: la nécessité de la croissance, le souci de convaincre les citoyens, l'idée selon laquelle toute modification du traité ne pourra se faire que dans le cadre d’une convention. De même, ceux-ci se montrent globalement séduits par l'idée de mettre en place des euro-obligations.

Relativisons cependant cette ambition commune. En effet, les souverrainistes (de gauche comme de droite) ne se sont pas exprimés lors de ce débat.

 

 

Sources:

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31 octobre 2011 1 31 /10 /octobre /2011 12:40

Le 26 septembre 2011, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté un rapport d’initiative de Gunnar HÖKMARK (PPE, SE) sur la gouvernance économique mondiale.

Saisi sur ce rapport le 12 octobre, le Parlement a adopté une résolution, le 25 octobre 2011.

 

La résolution

 

La disposition n°3 indique clairement les intentions qui sous-tendent cette résolution.

Les responsables politiques du monde entier doivent continuer à réfléchir à des solutions visant à réformer la gouvernance économique mondiale afin de:

- rééquilibrer l'économie mondiale et prévenir une nouvelle récession;

- assurer l'insertion des marchés dans un cadre institutionnel général pour que ces derniers fonctionnent convenablement;

- créer un environnement favorable aux investissements à long terme.

 

Surtout, la présente résolution consiste en une remise en cause des sommets intergouvernementaux, tels que le G20, le forum mondial, en ce que ceux-ci, basés sur la règle du consensus, "n'incite[nt] pas à prendre des décisions audacieuses et abouti[ssent] souvent à de vagues engagements non contraignants". Les députés regrettent que ces sommets restent des "structures de gouvernance sans véritable poids" et n'assurent pas une représentation suffisante des petits pays (n°38).

 

Le Parlement européen insiste donc sur la nécessité "d'abandonner, à l'instar de l'Union européenne, l'application exclusive du principe de l'unanimité", et de doter ces sommets des attributs caractérisant les organisations internationales (n°17 et 18).

 

En ce sens, il indique que les décisions prises dans le cadre de ces sommets doivent désormais:

 

- associer davantage le système des Nations unies (n°41)

 

- associer les parlements aux procédures décisionnelles afin de rendre celles-ci plus légitimes (n°27). Par cela, il faut comprendre l'association des institutions européennes et non des parlements nationaux.

En effet, "l'Union européenne doit jouer un rôle primordial dans la réforme économique mondiale visant à rendre les institutions internationales et les forums informels plus légitimes, plus transparents et plus responsables" (n°26). Quand on connait le degré de légitimité et de transparence de l'UE, il y a de quoi s'interroger..

 

Plus fort encore, les parlementaires aimerait que l'UE intervienne "davantage comme un unique interlocuteur dans les affaires économiques internationale" (n°23) et que la zone euro soit "considérée comme une seule entité puisqu'elle dispose d'une monnaie unique et applique une unique politique de change" (n°40). Ainsi, c'est tout naturellement que le Parlement souhaite "l'occupation par l'Union européenne d'un unique siège au FMI et à la Banque mondiale" (n°24).

Pour ce faire, il demande à la Commission de proposer rapidement les moyens de doter la zone euro d'une représentation extérieure unifiée", conformément à l'article 138 du Traité de Lisbonne (n°70).

 

- "être examinés par un organe indépendant, plus officiel et plus largement ouvert comportant des statuts et un secrétariat, comme le FMI". (n°19).

 

En effet, afin d'éviter le manque de cohérence des décisions prises dans le cadre des sommets, estime que des mesures en faveur d'une coordination institutionnelle mondiale devraient être prises par le canal du FMI (n°28).

Il faut dire qu'à la lecture de cette résolution, le Parlement européen semble vouer un véritable culte au FMI.

 

Il appelle à un renforcement du FMI sur le plan politique, via (n°43):

* "des rencontres annuelles au sommet des dirigeants des pays représentés au conseil d'administration du Fonds",

* la nomination par les Etats "des personnes occupant les postes les plus élevés de leur administration publique" pour siéger au conseil d'administration,

* sa démocratisation: l'élection du directeur général "ouverte et fondée sur le mérite" et "une augmentation substantielle des droits de vote détenus par les pays en développement" (n°24).

En outre, il demande au Fond de travailler de nouveau sur "l'utilisation des droits de tirages spéciaux en remplacement du dollar comme monnaie de réserve mondiale" afin d'assurer la stabilité du système financier planétaire (n°8).

L'objectif est clairement énoncé: faire du FMI "le principal espace de discussion et de prise de décisions dans le domaine de la gouvernance économique mondiale" (n°43).

Pour ce faire, le FMI, comme le G20, devra se fonder "sur les conseils et les recommandations des pays dont l'économie, de dimension mondiale, se caractérise par un faible déficit budgétaire et des dépenses publiques maîtrisées" (n°39).

 

Le Parlement demande également la création d'une nouvelle entité: le Conseil international des banques centrales, "composé tout d'abord des banques centrales de l'Union européenne, du Japon, du Royaume-Uni et des États-Unis, qui aurait pour tâche de coordonner les politiques monétaires, d'assurer la surveillance financière, ainsi que d'accroître la diffusion et de promouvoir l'utilisation des DTS comme monnaie de réserve mondiale" (n°42).

Il s'agit d'assurer que les banques centrales prennent bien en compte "les répercussions négatives possibles de leurs décisions" et notamment "la déstabilisation financière d'autres pays" (n°4).

 

Plus concrétement, le Parlement se montre en faveur:

- de la fin du secret bancaire (n°35 et 44)

- de la mise en place d'une taxe mondiale sur les transactions financières (n°37)

- de l'harmonisation des normes comptables ou des normes d'audit (n°36)

- d'une gouvernance renforcée du secteur financier à l'échelle mondiale via, notamment, le renforcement du dialogue transatlantique (n°50)

- de l'ouverture des marchés (n°29).

 

Cependant, rassurez-vous (!), le Parlement invite, dans sa disposition finale, "l'Union à toujours favoriser dans ses politiques commerciales le commerce équitable, la démocratie, les droits de l'homme, les conditions de travail décentes et le développement durable" (n°72). OUF!

 

Analyse des votes

 

Cette résolution a été adoptée par 476 voix contre 105 (72 députés se sont abstenus, 83 n'ont pas voté).

Une analyse plus fine des votes des députés européens élus par les français ne conduit pas à une conclusion fort surprenante.

Sur les 72 députés "français":

- Les membres de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE, 6 député), pour la plupart issus du MODEM, ont tous voté "pour", suivant ainsi la ligne du parti;

- Les membres du Parti populaire européen (PPE, 29 députés), issus de l'UMP, du Nouveau centre, de la gauche moderne et du Parti radical, ont tous voté "pour" (hormis deux "absents"(*)), suivant également la ligne du parti;

- Membre de l'Europe Liberté Démocratie (EFD, parti présidé par le célèbre N. Farage), Philippe de Villers n'a pas voté;

- Les membres de l'Alliance libre européenne-Les Verts (14 députés, dont Eva Joly, Daniel Cohn Bendit, et José Bové), ont tous voté "contre" (hormis 3 députés "absents", dont Eva Joly), suivant ainsi la ligne du parti;

- Les membres de la Gauche unitaire européenne – Gauche verte européenne (5 députés, dont Jean-Luc Mélenchon), ont tous voté "contre" (hormis une absence);

- Parmi les non-inscrits, Bruno Gollnisch et Jean-Marie Le Pen ont voté "contre", Marine Le Pen n'a pas voté.

 

Les seuls députés n'ayant pas suivi la ligne directrice de leur mouvement, sont les membres de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates (S&D, 14 députés), issus du Parti socialiste: hormis un député "absent", la majorité des membres se sont abstenus. A noter cependant que trois d'entre eux ont approuvé la résolution: Patrice TIROLIEN, Stéphane LE FOLL et Pervenche BERÈS.

 

Au final, les eurodéputés français, toutes tendances confondues, ont voté pour:

- 36 d'entre eux, pour la résolution,

- 17 d'entre eux, contre la résolution,

- 10 d'entre eux se sont abstenus,

- 9 n'ont pas voté.

 

(*) Bien que les députés soient inscrits comme présents, le site distingue les députés n'ayant pas voté (que je considère ici comme absents), des députés s'étant abstenus (que l'on peut considérer comme ayant voté blanc).

 

 

Sources:

- http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2011-0457&language=FR

- http://www.votewatch.eu/cx_vote_details.php?id_act=2215&euro_vot_valoare=&euro_vot_rol_euro_grup=&euro_vot_rol_euro_tara=&vers=2&order_by=euro_parlamentar_nume&order=ASC&last_order_by=euro_parlamentar_nume&limit=0&offset=0&nextorder=ASC&euro_tara_id=7&euro_grup_id=&euro_vot_valoare=&euro_vot_rol_euro_grup=

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