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25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 23:38

Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: entre ratification, renégociation et opposition
Lors du Sommet du 9 décembre 2011, les États européens se sont engagés dans la négociation d'un nouveau Traité renforçant davantage la discipline budgétaire. Le Royaume-Uni et la République Tchèque ayant refusé de prendre part à la signature, la voie...
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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 19:49

La règle d'or budgétaire: un Traité peut en cacher un autre [Information ouvrière]
Je remercie vivement le Parti Ouvrier Indépendant d'avoir publié mon article dans leur hebdomadaire "Information ouvrière". Remercions le Royaume-Uni et la République Tchèque d'avoir refusé de prendre part au Traité sur le Stabilité, le Coordination et...
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23 avril 2012 1 23 /04 /avril /2012 23:01

Le programme de Nicolas Sarkozy au regard du droit de l'Union européenne (Chronique présidentielles 2012)
Nicolas Sarkozy connait par cœur la recette du gâteau qui, certes, présente bien, mais au goût trop fade. Il ne l'a pas raté pour sa « Lettre au peuple français » que je n'ai malheureusement pas eu l'honneur de recevoir. Je suis donc allée moi même ouvrir...
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18 avril 2012 3 18 /04 /avril /2012 20:28

Le programme de François Bayrou au regard du droit de l'Union européenne (Chronique présidentielles 2012)
De tous les candidats François Bayrou est sans doute le plus europhile. A l'opposé des programmes de Marine le Pen, Nicolas Dupont-Aignan et Jean-Luc Mélenchon (précédemment étudiés), le programme de François Bayrou ne comporte aucune critique des institutions...
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12 avril 2012 4 12 /04 /avril /2012 00:12

Sarkozy, Hollande et Bayrou: les traîtres de Lisbonne
En ces temps électoraux, j'ai plaisir à raconter qu'en 2005 je votais pour la première fois. Comment aujourd'hui motiver « la génération 2005 » à glisser son bulletin dans l'urne, quand on voit le sort qui lui est réservé? Comment comprendre que parmi...
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5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 22:08

François Hollande est pour la règle d'or prévue par le Pacte budgétaire européen
Il y a deux mois, je publiais un article intitulé malicieusement "Un pacte budgétaire [trop] dur pour une gauche [trop] molle, ou du complexe des socialistes en matière de règle d'or". J'entendais par celui-ci mettre la puce à l'oreille des lecteurs au...
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4 avril 2012 3 04 /04 /avril /2012 23:22

Le Sénat s’interroge sur le respect du principe de subsidiarité par la règle d’or budgétaire (Two-Pack)
Deux textes supranationaux, actuellement en cours d’élaboration, nous imposeraient de modifier notre Constitution afin d’y introduire une règle d’or budgétaire : Le Traité sur la Stabilité, le Coordination et la Gouvernance de l'Union économique et monétaire...
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1 avril 2012 7 01 /04 /avril /2012 22:30

Une règle d'or budgétaire adoptée loin des peuples
Qu'est-ce que la règle d'or? L'inscription dans le droit national du principe de l'équilibre budgétaire et des modalités permettant le respect de cet équilibre. Alors que le principe de la règle d'or a été adopté par les États européens lors du Sommet...
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27 mars 2012 2 27 /03 /mars /2012 23:46

Des nouvelles du Two-Pack: ce que souhaitent les parlementaires européens
Il y a un mois, j'informais les lecteurs de ContreLaCour de l'existence de deux projets de règlements en cours l'élaboration (dits « Two-Pack »), visant à réformer le Pacte de stabilité et de croissance: - le règlement relatif au renforcement de la surveillance...
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18 mars 2012 7 18 /03 /mars /2012 19:23

Le programme de Jean-Luc Mélenchon au regard du droit de l'Union européenne (Chronique présidentielles 2012)
Troisième volet d'une chronique consacrée à la conformité des programmes présidentiels vis à vis du droit communautaire, je continue cet état des lieux par le programme de Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche. Comme le Marine le Pen ( objet...
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