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1 juillet 2012 7 01 /07 /juillet /2012 20:43

Pacte budgétaire: le changement, c'est pas maintenant
Le Pacte budgétaire ne change rien. Les règles budgétaires sont déjà inscrites dans le droit européen. En effet, alors que les politiques s'achoppent sur le futur Pacte budgétaire et sa règle d'or budgétaire, les institutions européennes élaborent discrètement...
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28 juin 2012 4 28 /06 /juin /2012 21:14

Vers une "véritable Union économique et monétaire": une fédération peut être?
« Il n’y aura pas de mutualisation totale des dettes en Europe tant que je serai en vie » La déclaration date d'hier et peut se laisser à imaginer la réaction d'Angela Merkel à la lecture du projet signé Herman Van Rompuy: « Vers une véritable Union économique...
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27 juin 2012 3 27 /06 /juin /2012 23:05

Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: l'heure des ratifications
Jeudi et vendredi se tient le Conseil européen réunissant l'ensemble des chefs d'État ou de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne. Parmi les points fixés à l'ordre du jour, un Traité dont on ne parle plus très souvent sur la scène politique...
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19 juin 2012 2 19 /06 /juin /2012 21:20

MES: le juge constitutionnel allemand nous rappelle la servitude des parlementaires français
Aujourd'hui la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) vient de rendre son jugement sur le Mécanisme européen de stabilité (MES). Sa décision me réjouit autant qu'elle me met sérieusement en rogne. En effet, lors du débat et de l'adoption du MES...
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18 juin 2012 1 18 /06 /juin /2012 22:50

Mise sous tutelle, majorité inversée, règle d'or et eurobonds: des nouvelles du Two-Pack au Parlement européen
Depuis plusieurs semaines, je tente de tenir informés les lecteurs de ContreLaCour de l'avancement de l'adoption des deux règlements qui constituent le « Two-Pack »: - le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des...
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15 juin 2012 5 15 /06 /juin /2012 19:43

Croissance: Merkel prend Hollande aux mots et propose le fédéralisme
Cet article est en quelque sorte une revue de presse des informations glanées ici et là sur l'état des négociations franco-allemande au sujet de la gouvernance économique européenne. Tel est pris qui croyait prendre. Voilà plusieurs mois que Hollande...
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5 juin 2012 2 05 /06 /juin /2012 22:51

Législatives 2012: ces eurodéputés qui aimeraient quitter leur mandat
Le 7 juin 2009, les électeurs français étaient chargés d'élire 72 députés européens. L'enjeu était fondamental: confier aux vainqueurs la charge pour 5 ans de voter les textes – règlements et directives - qui viendraient s'appliquer ensuite à l'ensemble...
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31 mai 2012 4 31 /05 /mai /2012 21:12

Quel avenir pour le programme de stabilité de Sarkozy remis à la Commission européenne en avril?
Cet article s'appuie principalement sur le rapport d'information de la Commission des finances du Sénat sur le projet de programme de stabilité 2012-2016 rédigé par Madame Bricq, sénatrice socialiste, et désormais membre du nouveau gouvernement, chargée...
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30 mai 2012 3 30 /05 /mai /2012 17:59

Pacte budgétaire: quelles seraient les conséquences d'un refus irlandais? (réferendum)
Demain, jeudi 31 mai, les Irlandais sont appelés aux urnes pour se prononcer sur la réforme constitutionnelle rendue nécessaire pour la ratification du nouveau Pacte budgétaire (TSCG). L’occasion pour nous de s’interroger sur les conséquences d’un possible...
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17 mai 2012 4 17 /05 /mai /2012 17:48

Les eurodéputés votent la règle d'or budgétaire dans l'indifférence générale (Two-Pack)
Alors que la presse française a les yeux rivés sur la lune de miel Hollande-Merkel, sans pourtant en profiter pour mettre en lumière les contradictions flagrantes du nouveau Président de la République quant à sa promesse de renégociation du Pacte budgétaire,...
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