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4 septembre 2012 2 04 /09 /septembre /2012 21:56

De droite mais contre le Pacte budgétaire? J'ai ce qu'il vous faut!
Etat des lieux des pétitions en cours pour demander un référendum sur le Pacte budgétaire européen. Car oui, on peut être pour la règle d'or, mais contre la perte de souveraineté. Et l'inverse est vrai aussi. Si bien que j'ai (armée de ma calculette et...
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2 septembre 2012 7 02 /09 /septembre /2012 21:46

Quand les socialistes trouvaient le Pacte budgétaire "non-nécessaire", "déséquilibré" et "antidémocratique"
Ou quand le gouvernement socialiste reprend les arguments de la droite pour exiger la ratification. Mardi 21 février 2012: les députés de l'Assemblée nationale se réunissent pour débattre et ratifier le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité...
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29 août 2012 3 29 /08 /août /2012 22:08

Pacte budgétaire: ce que prévoit le projet de loi organique du gouvernement [décryptage de l'article de Médiapart]
Médiapart s'est procuré le projet de loi organique visant à introduire dans le droit français la règle d'or prévue dans le Pacte budgétaire (TSCG). Je publie donc ce court article pour vous permettre de prendre connaissance du projet de texte, mais également...
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26 août 2012 7 26 /08 /août /2012 20:56

Lettre ouverte aux parlementaires français: Pacte budgétaire et compagnie
Mesdames, Messieurs les députés français, Certains d'entre vous ont choisi, en mars dernier, de ratifier le Traité établissant un Mécanisme européen de stabilité (MES). Lors des débats, rien n'a été fait pour encadrer les négociations futures qui seront...
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20 août 2012 1 20 /08 /août /2012 22:27

Le blog ContreLaCour a déménagé. Rendez-vous sur ce lien pour lire l'article: http://www.contrelacour.fr/un-reglement-europeen-ou-une-directive-peuvent-ils-etre-inconstitutionnels/
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20 août 2012 1 20 /08 /août /2012 00:11

Gouvernance économique européenne: les parlementaires français reprendront-ils la main?
« Aucune assemblée n'a compétence pour se dessaisir de son pouvoir législatif par une loi d'habilitation générale, dépourvue de toute condition précise quant à sa durée et à sa finalité. A fortiori, aucune assemblée ne peut déléguer un pouvoir qu'elle...
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9 août 2012 4 09 /08 /août /2012 21:48

Pacte budgétaire: aucune réforme constitutionnelle n'est nécessaire [décryptage de la décision du Conseil]
Rien de plus barbant que de lire une décision du Conseil constitutionnel, à part pour les obsédés du droit public (dont je fais partie, qui plus est quand il s'agit de question européenne...). Bref, plutôt que de vous farçir les 36 points de la toute...
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17 juillet 2012 2 17 /07 /juillet /2012 21:07

Règle d'or: la girouette socialiste met le cap à droite
Là, bien en vue sur le bureau de l'Elysée, Nicolas Sarkozy a laissé un cadeau empoisonné au nouvel occupant des lieux: le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union économique et monétaire (TSCG). Plus couramment appelé « Pacte...
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9 juillet 2012 1 09 /07 /juillet /2012 23:31

Petite histoire ordinaire d'une règle d'or budgétaire à la française
Incapables de lui donner naissance, les politiques français ont choisi d'adopter la règle d'or budgétaire, discrètement née dans les couloirs bruxellois. C'est ainsi que se dessine doucement une garde alternée du budget français, tour à tour encadré par...
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4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 21:59

Pacte budgétaire et MES: qu'attendre des juges constitutionnels?
Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro). La chancelière...
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