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24 octobre 2012 3 24 /10 /octobre /2012 23:29

Le semestre européen souffle sa première bougie et les eurodéputés veulent une plus grosse part de gateau
Cet automne, le semestre européen souffle sa première bougie. Ce calendrier de surveillance, mis en place il y a un an, via le « Six-Pack », vise à permettre un suivi simultané des politiques économiques, budgétaires, sociales et de l'emploi des États...
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18 octobre 2012 4 18 /10 /octobre /2012 07:50

Crise: dès 1957, l'Europe avait prévu un mécanisme de solidarité
Saviez-vous que les Etats fondateurs de l’Union européenne, les “six”, avaient prévu dès 1957 un mécanisme d’assistance financière des Etats en difficulté? A l’heure où l’on présente les récents MESF, FESF et MES comme des nouveautés instituant une solidarité...
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1 octobre 2012 1 01 /10 /octobre /2012 22:58

Les eurodéputés de la Gauche unitaire remettent en cause la légalité du Pacte budgétaire
Le groupe parlementaire GUE/NGL a demandé l'avis du professeur de droit européen Andreas Fischer‐Lescano sur la légalité du TSCG. En effet, le groupe rassemblant les eurodéputés des partis de gauche (dont les parlementaires français du Front de gauche)...
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1 octobre 2012 1 01 /10 /octobre /2012 21:05

Le Pacte budgétaire où l'échec de la méthode fédéraliste
Traité intergouvernemental et coopération renforcée: voici les chemins que semble emprunter l'Europe de demain. Après s'être faits les défenseurs acharnés d'un élargissement sans borne de l'Union et d'un accaparement croissant des domaines d'intervention,...
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1 octobre 2012 1 01 /10 /octobre /2012 00:49

Selon Elisabeth Guigou, la démocratie entraînerait "un blocage général de l'Union européenne"
"En tant que parlementaire française, je suis jalouse des prérogatives du Bundestag en matière d'infléchissement éventuel des politiques gouvernementales. Dans les négociations au sein du Conseil européen, comment envisagez-vous, Monsieur le Ministre,...
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30 septembre 2012 7 30 /09 /septembre /2012 21:23

Les commissions parlementaires s'emparent du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa loi organique
La semaine passée a marqué le début de l'examen parlementaire du fameux Pacte budgétaire. Les commissions des affaires étrangères et européennes de l'Assemblée nationale se sont saisies du Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coopération, tandis...
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26 septembre 2012 3 26 /09 /septembre /2012 22:59

Depuis la décision du Conseil constitutionnel au sujet du Pacte budgétaire, je suis profondément sceptique. Non pas seulement sur la qualité juridictionnelle de la Haute institution en général, mais sur un point précis. Un point de détail pour certain....
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24 septembre 2012 1 24 /09 /septembre /2012 18:39

Fabius et Cazeneuve participent discrètement au groupe de réflexion sur l'avenir de l'Europe
Depuis quelques mois, les institutions européennes ainsi que l'Allemagne poussent à une sérieuse réforme des Traités. Un objectif: avancer vers plus de fédéralisme. En France, le gouvernement se montre très frileux à l'idée de réouvrir la fracture de...
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19 septembre 2012 3 19 /09 /septembre /2012 21:16

Il y a 20 ans: les français ratifiaient le Traité de Maastricht et le Parlement abandonnait sa compétence législative
Le 20 septembre 1992, le Traité de Maastricht était, à une courte majorité, approuvé par les français par référendum. Il y a 20 ans, les français acceptaient ainsi un transfert massif de compétence aux institutions européennes sans exiger de leurs représentants...
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16 septembre 2012 7 16 /09 /septembre /2012 16:34

Traité MES et Pacte budgétaire: décryptage de la décision de la Cour constitutionnelle allemande
Le 29 juin 2012 n'était pas un jour ordinaire au Parlement allemand. Ce jour là, le Bundestag et le Bundesrat ont adopté quatre projets de loi: - la modification de l'article 136 du TFUE, permettant la mise en place du Mécanisme européen de stabilité...
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Published by Magali - dans MES
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