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10 mars 2013 7 10 /03 /mars /2013 16:42

Allemagne: le Bundesrat bloque l'adoption de la règle d'or issue du Pacte budgétaire
La situation peut faire sourire: l'Allemagne, fer de lance de la discipline budgétaire, principale rédactrice du Pacte budgétaire européen, tarde à adopter la règle d'or issu de ce Traité. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance...
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1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 05:00

1er mars 2013: entrée en vigueur de la règle d'or "à la française"
Le Pacte budgétaire ayant obtenu toutes les ratifications nécessaires avant la fin de l'année 2012, il a pu entr er en vigueur dès le 1er janvier 2013. En France, cette entrée en vigueur, permet à la règle d'or budgétaire d'être applicable dès le 1er...
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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 19:23

Les parlementaires nationaux et européens parlent démocratie et gouvernance économique
Cette semaine j’inaugure une nouvelle chronique consacrée à nos chers parlementaires et leur récente lubie : l’approfondissement ‘’démocratique’’ de l’Union européenne. Après deux années entièrement consacrées à la résolution de la crise, et un sérieux...
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Published by Magali - dans Démocratisation
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23 février 2013 6 23 /02 /février /2013 21:38

Contrôle des budgets par la Commission européenne [Two-Pack]: présentation des textes, du compromis adopté et revue de presse
Cette semaine, près de 10 articles (dont 3 copiés collés) relatif au "Two-Pack" ont fleuri sur les sites internet des "grands médias". Ces deux nouveaux règlements européens, dont je vous rabâche les oreilles [les yeux] depuis plusieurs mois, seront présentés...
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Published by ContreLaCour - dans Two-Pack
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3 février 2013 7 03 /02 /février /2013 18:28

Le blog ContreLaCour a déménagé. Rendez-vous sur ce lien: http://www.contrelacour.fr/transposition-des-directives-quand-le-parlement-delegue-sa-competence-legislative-aux-ministres/
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27 janvier 2013 7 27 /01 /janvier /2013 19:27

Union européenne, Conseil de l'Europe: comment la théorie du genre a-t-elle fait son entrée dans le droit français?
En 2011, les français ont, pour la plupart d'entre eux, fait connaissance avec une curieuse théorie: la théorie des genres. En rentrant dans les manuels scolaires des lycéens, celle-ci avait alors été accueillie plutôt froidement par l'opinion publique....
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Published by Magali - dans Billets
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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 19:38

Réforme du Conseil constitutionnel: la professionnalisation des Sages face à l'illusion de neutralité
La réforme des parrainages de candidats à la présidentielle était une des promesses de campagne de François Hollande. Le 7 février 2012, alors que Marine le Pen informait de ses difficultés à rassembler les 500 parrainages requis, celui qui est désormais...
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7 janvier 2013 1 07 /01 /janvier /2013 22:56

2012: rétrospective d'une année vue par ContreLaCour
Je souhaite à tous les lecteurs de ContreLaCour, que je remercie vivement pour tous les partages et les encouragements, une excellente année 2013! Espérons que cette nouvelle année soit aussi chargée de nouvelles passionnantes à décortiquer que ne l'a...
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6 janvier 2013 7 06 /01 /janvier /2013 15:01

Europe: quand les ministres se font législateurs (ou du non-respect de la séparation des pouvoirs)
Il est une chose qui est couramment contestée par les souverainistes, c'est la dilution du pouvoir national dans le processus décisionnel européen. En effet, rares – et de plus en plus critiqués – sont les domaines nécessitant encore l'unanimité des États....
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1 janvier 2013 2 01 /01 /janvier /2013 23:35

Le Pacte budgétaire entre en vigueur aujourd'hui, la règle d'or le sera en mars prochain
Pendant plusieurs semaines, l'Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand...
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