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28 décembre 2011 3 28 /12 /décembre /2011 21:37

L'UE est partout, même dans la loi réprimant le négationnisme
Une furieuse envie de creuser dans le droit communautaire s'est de nouveau emparée de moi à la lecture de la petite perle publiée par EurActiv (Le droit européen, cache-sexe de la loi sur les génocides) le 22 décembre dernier. Ainsi, dans cette trêve...
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23 décembre 2011 5 23 /12 /décembre /2011 21:45

Gouvernance économique, réforme des Traités: réaction des eurodéputés français (13.12.11)
Le 28 septembre dernier, après plusieurs mois de procédure, les parlementaires européens approuvaient une série de six textes réformant la gouvernance économique européenne (textes communement regroupés sous le terme "Six Pack"). Le Parlement européen...
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13 décembre 2011 2 13 /12 /décembre /2011 21:47

L'obscure clause "passerelle" du Traité de Lisbonne ou "Pourquoi s'embarrasser avec la démocratie?"
Un court billet ce soir pour faire suite à la lecture de l'article de l'express.be (et ce, avant de me replonger dans la réforme des retraites coté UE: prochain sujet de ContreLaCour... mais ca c'est pour vous mettre l'eau à la bouche!). L'article cite...
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10 décembre 2011 6 10 /12 /décembre /2011 18:54

Sommet européen (09.12.11): synthèse des principaux éléments relatifs à la gouvernance économique
A peine adoptée, la réforme de la gouvernance économique européenne ("Six Pack") est de nouveau réformée. Synthèse rapide des éléments arrêtés par les États lors du Conseil européen du 9 décembre en matière de contrôle et de coordination des politiques...
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8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 20:37

Débat sur la gouvernance économique au Parlement européen (16.11.11): les interventions des eurodéputés français
Le 16 novembre 2011, le Parlement européen, réuni en plénière à Strasbourg, a accueilli dans l’hémicycle Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et Jean-Claude Juncker, président de...
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5 décembre 2011 1 05 /12 /décembre /2011 20:41

Renforcement de la gouvernance économique: la position des eurodéputés français
Le 28 septembre dernier, les parlementaires européens ont approuvé une série de six textes réformant la gouvernance économique européenne. Quelle a été la position de nos eurodéputés français? Retour sur leurs explications de vote. Les « Pour »: « Nous...
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4 décembre 2011 7 04 /12 /décembre /2011 23:47

"Six Pack": une synthèse de la réforme de la gouvernance économique européenne
Le 16 novembre dernier, la signature officielle du « Six Pack » aurait pu être une nouvelle occasion pour les grands médias français de faire le point sur la nouvelle gouvernance économique communautaire. Il n'en fut rien. Cette signature marque pourtant...
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1 décembre 2011 4 01 /12 /décembre /2011 21:56

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l'Union - le « Six Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 - Déséquilibres macroéconomiques (chronique n°3)
Renforcement de la gouvernance économique au sein de l'Union - le « Six Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 - Volet correctif (chronique n°2) Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le...
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23 novembre 2011 3 23 /11 /novembre /2011 22:37

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l'Union - le « Six Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 - Volet correctif (chronique n°2)
Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l'initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives destinées à renforcer la gouvernance économique au sein de...
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16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 21:25

UE - Gouvernance économique: la règle de la « majorité inversée »
Avant d'entreprendre la synthèse des modifications apportées au volet correctif par le "paquet gouvernance renforcée", je m'attarde un peu sur une réforme notable passée, une fois de plus, presque inapercue dans les médias français: La règle de la « majorité...
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