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6 février 2012 1 06 /02 /février /2012 20:50

Lettre ouverte aux députés français: ratification du Pacte budgétaire et du Traité MES
Mesdames, Messieurs les députés français, Deux Traités "européens" feront bientôt l'objet d'une ratification. Le "Pacte budgétaire" (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire ), paraphé le...
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5 février 2012 7 05 /02 /février /2012 22:30

Pacte budgétaire: la position des eurodéputés français (séance du 2 février 2012)
Lundi 30 janvier 2012, les chefs d'Etat et de gouvernement européens réunis à Bruxelles pour un Conseil informel, ont paraphé la version définitive du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire...
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1 février 2012 3 01 /02 /février /2012 22:39

Sommet européen du 30 janvier: tout savoir sur le Pacte budgétaire
Lundi 30 janvier 2012, les chefs d'Etat et de gouvernement européens se sont réunis à Bruxelles pour un Conseil informel. Officiellement consacré à la croissance et à l'emploi, ce sommet a surtout été l'occasion de finaliser le fameux Pacte budgétaire,...
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30 janvier 2012 1 30 /01 /janvier /2012 23:49

L'euroscepticisme s'introduit au Forum Libé: chronique d'un chouette week-end
P'tit billet ce soir pour rendre un p'tit hommage à Libération et Marianne, organisateurs des "merveilleux" débats des " États généraux du renouveau " de Grenoble. Hommage car j'adore ces journées, les seules de l'année où l'on peut directement interpeller...
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29 janvier 2012 7 29 /01 /janvier /2012 23:40

Le programme de Marine le Pen au regard du droit de l'Union européenne (Chronique présidentielles 2012)
Premier volet d'une chronique consacrée à la conformité des programmes présidentielles vis à vis du droit communautaire, je ne vous cache pas que j'ai décidé de commencer par un des plus faciles. En effet, le Front national ne cache pas sa volonté de...
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24 janvier 2012 2 24 /01 /janvier /2012 20:33

Déficit excessif hongrois: les sanctions ne sont pas encore à l'ordre du jour
Depuis le 5 juillet 2004, la Hongrie est sous le coup d'une procédure pour déficit excessif (article 126, paragraphe 6 TFUE). Le 11 janvier dernier, le Commission a estimé que la Hongrie n'avait "pas suffisamment progressé sur la voie d'une correction...
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21 janvier 2012 6 21 /01 /janvier /2012 23:21

Traité sur le Mécanisme Européen de Stabilité et Traité sur une Union économique renforcée: une ratification nécessaire des Etats signataires
En juillet dernier, la France, accompagnée de ses partenaires européens, signait le Traité instituant le mécanisme européen de stabilité. Suite au sommet du 9 décembre 2011, les Etats européens, hormis le Royaume Uni, se sont engagés dans la négociation...
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20 janvier 2012 5 20 /01 /janvier /2012 12:57

18 janvier 2012: le Parlement européen tacle le projet de traité intergouvernemental issu du Sommet du 9 décembre 2011
Le 18 janvier 2011, le Parlement européen a adopté par 521 voix pour, 124 voix contre et 50 abstentions, une résolution relative à l’accord international sur un pacte budgétaire qui est en cours de négociation suite au Conseil européen du 9 décembre 2012....
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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 19:46

Déficit belge et réforme du Pacte de stabilité et de croissance: de l'efficacité des sanctions
Le budget 2012 de la Belgique a été recalé par la Commission. Voilà une nouvelle qui, une fois de plus, n'a été que très peu relayée par les médias français. Et pourtant, ce nouvel épisode de la série "Budgets nationaux, déficits excessifs et recommandations...
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4 janvier 2012 3 04 /01 /janvier /2012 19:48

Le "made in France" passé au crible du droit communautaire
Cela ne vous surprendra pas, la campagne électorale est l'occasion pour les candidats de se mettre à la recherche de la meilleure formule. Résolu à inciter les consommateurs à préférer les produits français, François Bayrou entend "restaurer l'image de...
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