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5 décembre 2011 1 05 /12 /décembre /2011 20:41

 

http://europeennes2009.blogs.nouvelobs.com/media/00/01/1267261969.jpgLe 28 septembre dernier, les parlementaires européens ont approuvé une série de six textes réformant la gouvernance économique européenne.

 

Quelle a été la position de nos eurodéputés français?

 

Retour sur leurs explications de vote.

 

  • Les « Pour »: 

 

« Nous ne pouvons pas bénéficier d'une monnaie commune d'une part et mener une gestion non coordonnée des deniers publics d'autre part. »

 

Sans surprise, les eurodéputés du Parti populaire européen, pour la plupart issus de l'UMP, ont tous tous voté « pour » les six résolutions.

Les explications de vote remis par les députés indiquent que ceux-ci considèrent le « Six Pack » comme « un pas historique », « important quoique tardif » pour la zone euro. Persuadés que « la coordination économique et budgétaire » doit être « profondément renforcée » et que le pacte de stabilité et de croissance doit être « fort, crédible et respecté », ils appuient sur la nécessité d'assainir durablement les finances publiques.

Madame Sanchez-Schmid n'hésite pas à parler "d'équilibre subtil entre souveraineté nationale et nécessaire coordination". Elle se réjouit que les sanctions ne soient plus « laissées aux aléas des marchandages du Conseil, mais feront l'objet de mesures transparentes mises en œuvre sous l'égide de la Commission ». Elle appelle à la création d'un ministère européen des finances.  

Dominique Vlasto, considérant que « nous ne pouvons pas bénéficier d'une monnaie commune d'une part et mener une gestion non coordonnée des deniers publics d'autre part », valide le renforcement du volet préventif permettant « de traiter en profondeur les problèmes en amont » et d'éviter ainsi les corrections superficielles. Grâce au six pack, « la Commission disposera de la légitimité pour assurer cette surveillance et pourra ainsi avertir les États qui ne respectent pas les règles qu'ils ont acceptés ».

Sophie Auconie, quant à elle, dispose qu' « il est temps que les États assument leurs responsabilités ». Le Six Pack renforce « le droit de regard » sur le déficit et la dette d'un État Il permet à la Commission d'agir « dans un délai plus bref et d'exercer davantage de pression ».  

 

« Les premières bases de ce vers quoi nous devons aller »: « la création d'un véritable gouvernement économique de la zone euro »   

 

De même, les membres de l'Alliance des démocrates et des libéraux (ADLE),  pour la plupart issus du MODEM, ont tous voté « pour » les six résolutions.  

Les eurodéputés soulignent ainsi un six pack donnant « davantage de poids au pacte de stabilité », innovant « en forçant les décideurs politiques à agir rapidement » et à respecter la discipline http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/images/photos-personnalites/griesbeck-bennahmias.jpgbudgétaire. Il offre ainsi « les  premières bases de ce vers quoi nous devons aller »: « la création d'un véritable gouvernement économique de la zone euro » (Nathalie Griesbeck), « la réduction de la concurrence fiscale et sociale » et « la mutualisation de la dette » permettant « aux pays actuellement en cure d'austérité d'emprunter à des taux raisonnables sur les marchés ». Bref, les bases d'une « Europe plus fédérale » (Frédérique Ries).

 

Néanmoins Corinne Lepage a voté contre la réforme des volets préventif et correctif du PSC. Elle s'est abstenue quant à l'introduction d'un mécanisme de sanction dans le volet préventif.

M. Bennahmias a, quant à lui, approuvé cette introduction. Il s'est en revanche opposé lors du vote des autres résolutions. En effet, ces rapports sont pour lui contre-productifs: « Mettre l'accent sur le renforcement des sanctions […] sans proposer un projet d'investissement économique, environnemental et social à grande échelle est une erreur. L'austérité est déjà une réalité pour tous les peuples européens ».

 

Si Corinne Lepage et Jean-Luc Bennahmias ont été plus souples quant à l'introduction d'un mécanisme de sanction dans le volet préventif du PSC, c'est par solidarité avec leur collègue Sylvie Goulard (ADLE) rapporteur de la résolution. Aussi, comme certains autres députés PPE ou ALDE, ils ont tenus compte du projet d'eurobonds, que l'on retrouve dans le rapport de Mme Goulard. En revanche, il est à souligner que ce projet ne se retrouve pas dans ledit règlement.

 

  • Les « Contre »:

 

« Transformer le bourreau en chirurgien sans changer ni ses méthodes ni ses outils » 

 

Du coté des souverrainistes, Philippe de Villiers, Jean-Marie le Pen et Marine le Pen ont sans surprise voté contre les six résolutions.

Cette dernière dénonce « une mise sous tutelle », « une atteinte inacceptable à la souveraineté et à la liberté des peuples de décider de leur avenir » d'autant plus inefficace que « les plans de rigueurs imposés étrangleront la croissance ».

Pour Philippe de Villiers, « renforcer la gouvernance économique européenne signifierait en quelque sorte transformer le bourreau en chirurgien sans changer ni ses méthodes ni ses outils ».

 

« Un fédéralisme autoritaire et arbitraire qui tuera l'idée européenne et défigurera l'idée fédérale »

 

A gauche, les membres de la Gauche unitaire européenne ont tous voté contre les six résolutions.

Porte-parole du groupe français, Jean-Luc Mélenchon explique cette opposition par le refus du renforcement des plans de rigueur et du rôle accru octroyé à la Commission à qui il ne reconnaît aucune légitimité pour sanctionner des gouvernements élus.. Bien que reconnaissant le « maigre point positif » qui consiste à faire figurer dans les plans de stabilité la participation des Parlements nationaux, l'eurodéputé qualifie ce texte d' « intolérable agression contre la souveraineté populaire des Nations ». En outre, il met en avant « la logique de souveraineté limitée qu'entraine le vote à la majorité inversée » et regrette la mise le mise en place d'un « fédéralisme autoritaire et arbitraire qui tuera l'idée européenne et défigurera l'idée fédérale ».

 

« Il faut plus d'Europe pour faire face à la crise »

 

Concernant la réforme du Pacte de Stabilité et de Croissance, les membres de l'Alliance libre européenne-Les Verts ont tous voté contre, hormis M. Cohn Bendit qui s'est abstenu. Je n'ai pas obtenu de réponse de ce dernier me permettant d'expliquer cette position particulière.

En matière de surveillance macroéconomique, les eurodéputés verts ont voté pour, hormis deux députés qui se sont abstenus: José Bové et Catherine Grèze. Cette dernière regrette en effet que l'Europe envoie le « signal de l'austérité, incompréhensible, inexplicable aux citoyens ». Selon elle, le projet « manque d'ambition ». « Il faut plus d'Europe pour faire face à la crise: une union fiscale, sociale et politique plus aboutie et un budget européen avec des ressources propres ».

 

« Une abdication devant la toute puissance des marchés financiers et des agences de notation »

 

Enfin, les membres présents de l'Alliance progressiste des socialistes et des démocrates (S&D) ont tous voté « contre » les résolutions relatives à la réforme du pacte de Stabilité et de Croissance.

La lecture des différences explications de vote socialistes conduisent à la conclusion suivante. Les socialistes, conscients de la nécessaire discipline budgétaire, regrettent cependant que le « Six Pack » se cantonne « uniquement à un dimension punitive ». Il « enferme les États membres dans des politiques d'austérité » et constitue une « abdication devant la toute puissance des marchés financiers et des agences de notation » (Sylvie Guillaume).

En revanche, seul à prendre en compte la nécessaire relance économique, la protection des droits sociaux, la situation propre à chaque pays, le règlement relatif à la prévention des déséquilibres macroéconomiques a été approuvé par les socialistes. Aussi, afin de permettre la mise en œuvre de celui-ci, les socialistes, bien que n'adhérant pas à « son coté punitif » se sont abstenus lors du vote du règlement établissant des mesures d'exécution [sanctions] en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs.

 

 

 

Pour conclusion parfaite de ces explications de votes, j'ai choisi une métaphore amusante de Robert Goebbels (S&D): « L'horizon de la plupart des traders est tellement limité par l'appât du gain qu'un « six pack » économique leur évoque au mieux six canettes de bières ».

 

 

Ainsi, alors que je termine par ce billet une longue série d'articles consacrés au « Six Pack » dans lesquels j'ai cru bon de dénoncer un [trop] fort renforcement de la gouvernance économique européenne, la dernière conférence de presse Sarkozy-Merkel, annonçant une réforme des traités, remet mes compteurs à zéro.

 

Inutile de s'indigner face au nouveau vol de souveraineté entrainé par le « Six Pack », ce dernier est déjà dépassé. C'était juste un entrainement.

 

 

six-pack.jpg  six pack - Copie  six pack - Copie (2)  six pack - Copie (3)  six pack - Copie (4)

 

 

 

Source: Les explications de vote (http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=CRE&reference=20110928&secondRef=ITEM-005&language=FR&ring=A7-2011-0180#3-138-000)

 


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Published by Magali - dans Six-Pack
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