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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 23:20

negociations-grand-marche-transatlantique-2.jpgIl y a un peu plus de deux ans, j'apprenais l'existence de négociations visant à la création d'un marché transatlantique grâce aux travaux du blog "La théorie du tout". Une mine d'or pour tous ceux qui s'intéressent à ce sujet.

Je m'étais alors attelée à l'écriture d'une synthèse de tous les éléments rapportés sur ce blog. Une synthèse dont je vous conseille vivement la lecture, ainsi que le dossier sur lequel elle s'appuie, afin de comprendre les fondements historiques et idéologiques de ce projet encore méconnu.

Surtout, j'invite tous les lecteurs à consacrer un peu de leur temps à l'écoute de cette conférence en ligne, entièrement consacrée au marché transatlantique.

 



Ce nouvel article se veut à nouveau être une synthèse des derniers éléments d'actualité publiés sur le sujet.

 


Une accélération du calendrier

Si le projet de libre échange commercial entre les États-Unis et l'Union européenne semblait battre de l'aile depuis quelques années, ces derniers mois ont connu une accélération du calendrier.
Une consécration du travail mené depuis 2009 par le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, qui en a fait selon le site Challenge.fr, "le grand projet de son mandat".

Une volonté de tenir le calendrier établi par le Parlement européen dans une résolution de juin 2006 dans laquelle il souligne "l'impérieuse nécessité" de "parachever, sans entrave, le marché transatlantique d'ici à 2015".

Toujours selon le blog La théorie du tout, on apprend que le Conseil Européen des 18 et 19 octobre 2012 avait été l'occasion pour les gouvernements européens "de remettre sur la table l'ambition d'arriver à un accord commercial global avec les Etats-Unis au plus vite, en lançant des négociations dès 2013".
Quelques jours plus tard (23 octobre) le Parlement européen votait à "une très large majorité une résolution encourageant les gouvernements européens et américains à continuer".

Plus récemment, lors du Conseil européen des 7 et 8 février, les chefs d'États ont indiqué attendre "avec intérêt le rapport et les recommandations du groupe de travail" et ont invité "la Commission à donner suite sans tarder à ces recommandations au cours de la présidence actuelle". Il rappelle qu'il est favorable à un accord commercial global dans lequel "il conviendrait d'accorder une attention particulière aux moyens de parvenir à une plus grande convergence transatlantique en matière de réglementation".

Une ambition récompensée le 11 février dernier, par la remise du rapport final du groupe de travail de haut niveau sur l'emploi et la croissance. Ce groupe de travail, présidé par Monsieur Ron Kirk, représentant des États-Unis pour les questions commerciales, et par Monsieur Karel de Gucht, avait été créé lors du sommet du 28 novembre 2011.
Ce rapport appelle au lancement des négociations entre les deux parties et décrit notamment les domaines dans lesquels l'Union européenne et les États-Unis ont trouvé un terrain d'entente.


Le contenu de l'accord

D'après un communiqué de presse de la Commission européenne, l’Union européenne et les États-Unis ne veulent pas seulement supprimer les droits de douane. En effet, les taux que chaque partie applique à l’autre sont déjà peu élevés (4 % seulement en moyenne), "de sorte que les principaux obstacles aux échanges se situent après la frontière: réglementations, obstacles non tarifaires et contraintes administratives inutiles".
En harmonisant leur réglementation, l'objectif est par ailleurs de créer une référence pour l'élaboration des règles mondiales.

D'après les dernières estimations, les gains économiques annuels attendus seraient de l'ordre de 0,5% du PIB pour l'Union européenne (soit environ 86 milliards d'euros).

Pour plus d'informations à ce sujet, je vous conseille la lecture du communiqué de presse de la Commission du 12 mars 2012 ainsi que de l'article du site Europaforum.lu.
Les plus motivés d'entre vous sont invités à prendre connaissance du projet de mandat de négociation donné à la Commission européenne.

 

 

La préparation des négociations

Le 12 mars 2013, la Commission européenne a approuvé le projet de mandat concernant la conclusion avec les États-Unis de l'accord appelé «Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement», donnant ainsi le coup d’envoi aux négociations.
Le projet de mandat va maintenant être transmis au Conseil, les États membres devant l’approuver pour que les négociations puissent commencer.
Le Congrès américain est également saisi.
L'objectif est rendre actif le mandat dès le mois de juin 2013.

Les ministres du commerce des États européens se sont également002-640x426.jpg réunis les 17 et 18 avril dernier. Monsieur Karel de Gucht a également participé à la réunion ainsi que le conseiller américain au commerce international: Monsieur Mike Froman. C'est la première fois qu'un représentant du gouvernement américain a pu discuter directement avec les ministres européens des relations commerciales entre l'Union européenne et son pays.
Selon le communiqué de presse de la présidence Irlandaise (1), cet événement fait suite à "une série de réunions de haut niveau à Washington entre le ministre irlandais (Bruton) et les personnalités clés du gouvernement américain".

"Ce qui a changé à mon avis, c'est que dans toute l'Europe, ils ont du mal à trouver la recette de la croissance en ce moment, en partie à cause des mesures d'austérité (et) en l'absence d'un volet commercial plus ambitieux"

(Barack Obama devant son conseil des exportations, le 12 mars 2013)


Le Parlement européen s'est également saisi du sujet: lors de la séance plénière de fin mai, les députés devraient se prononcer sur une résolution relative au mandat donné à la Commission.
La proposition de texte invite le Conseil "à suivre les recommandations figurant dans le rapport final du groupe de travail et à autoriser, dans les plus brefs délais, la Commission à entamer les négociations". Il est rappelé que l'accord ne devra comporter "aucun risque pour la diversité culturelle et linguistique de l'Union" ainsi qu' "une protection solide des droits de propriété intellectuelle (DPI)". Il devra également "tenir compte des aspects liés à l'environnement et à l'emploi".
Surtout, le Parlement européen invite les parties à ne pas l'exclure des principales étapes de la négociation en rappelant qu'il devra, dans tous les cas, bel et bien donné son approbation à l'accord définitif.
Enfin, les "brefs délais" ne doivent pas porter atteinte à la qualité de l'accord: "Les négociateurs ne concluront pas hâtivement un accord qui n'apportera pas d'avantages concrets et substantiels à nos entreprises, à nos travailleurs et à nos citoyens".

Une volonté de "prendre le temps" partagée par la ministre française, Nicole Bricq, venue prendre le pouls des eurodéputés le 16 avril dernier.

"Je sais que la Commission européenne souhaiterait lancer les négociations de ce partenariat transatlantique avant l'été mais toute précipitation dans cette négociation nuirait aux intérêts européens. [...] Cet accord entre les deux premières puissances commerciales du monde représente un enjeu normatif et démocratique majeur. La qualité du mandat que nous allons donner à la Commission est donc fondamental"

(Nicole Bricq, 16 avril 2013)

 

 

La position française

"Je défendrai un accord respectueux de nos valeurs, de la vision européenne de la culture, de notre modèle agricole et favorisant la transition écologique et énergétique. Je veillerai à ce que la France fasse entendre ses intérêts"

(Nicole Bricq, 13 février 2013)


A l'issue de la réunion du Conseil "commerce" des ministres européens, un communiqué de presse français faisait état de divergences persistantes sur le contenu du mandat de négociation entre les différentes parties.

La France a d'ores et déjà indiqué certaines "lignes rouges": des domaines devant être exclus des négociations afin d'obtenir l'aval de Paris.
Parmi ces domaines, se situe notamment:
- l'audiovisuel
Rejoignant ainsi les réserves indiquées par les eurodéputés, la France appuie la volonté d'exclure les services audiovisuels du mandat de la négociation.

Un souhait partagé également par les députés français de la Commission des affaires européennes qui ont, le 9 avril dernier, adopté une résolution relative au respect de l'exception culturelle dans le cadre des négociations.
- la défense
"Nous avons la volonté avec d'autres États membres d'exclure de la négociation tout ce qui traite de la défense" (Nicole Bricq, 23 avril 2013). La ministre n'entend pas ouvrir notre marché alors que les marchés publics américains sont encore très fermés.

La Commission européenne souhaite, quant à elle, entamer les négociations "sans exclure de secteurs" même si elle émet quelques réserves en matière agricole.

Monsieur Barroso a notamment indiqué ne pas vouloir "faire de concessions sur les OGM ou les hormones". A ce sujet, Karel de Gucht a également garanti qu' "en ce qui concerne les OGM" "notre législation restera en place".

Une information qui n'est pas particulièrement rassurante puisque la réglementation européenne n'institue aucun moratoire sur les OGM (Directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement)
Concernant les hormones, la position américaine n'est pas non plus franchement rassurante: les deux partie viennent tout récemment de mettre fin à un conflit  commercial datant de 1998 (année d'interdiction des importations de viande bovine issue d'animaux traités aux hormones de croissance par l'Union européenne). En échange du maintien de l'embargo, l'Union européenne a du accepter d'augmenter ses importations de "viande bovine de haute qualité".

Pour plus d'informations sur le positionnement de notre ministre du commerce, je vous invite vivement à écouter l'émission de France culture du 17 avril dernier.

 


Merci d'avance à tous ceux qui publient/relaient mes articles. Merci cependant de sélectionner un extrait et de mettre le lien vers l'article original! Magali

 

 

 

(1) Lors de la présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne, il incombe au ministre Richard Bruton de présider les réunions des Conseils "commerce" de l'UE.

 


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Published by Magali - dans Europe
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commentaires

JeanP 29/04/2013 19:26

Pour moi cet accord est une bonne chose. Ce qui que ce n'est pas le libre-échange, c'est l'échange a sens unique (comme avec la Chine, si on accepte qu'un pays rentre il faut qu'il accepte qu'on
rentre aussi chez lui aux même conditions).

BA 29/04/2013 11:01

Aujourd’hui, les banques de l’Union Européenne ont dans leurs livres 1500 milliards d’euros d’actifs pourris.

Je dis bien : 1500 milliards d’euros d’actifs pourris.

Ce sont des actifs pourris, des obligations pourries, des créances irrécouvrables, … bref ce sont des merdes.

http://www.pauljorion.com/blog/?p=52911

Comment les banques de l’Union Européenne se débarrassent de toutes ces merdes ?

Réponse :

Les banques françaises donnent les merdes françaises à la Banque de France, qui les donne à la Banque Centrale Européenne.
En échange, la BCE donne à la Banque de France des dizaines de milliards d’euros tout beaux, tout neufs, tout propres. Ensuite, la Banque de France donne ces liquidités aux banques françaises …
… et les banques françaises utilisent ces liquidités pour acheter les obligations de l’Etat français.
Conséquence : l’Etat français peut continuer à emprunter sur les marchés internationaux. Son taux d’emprunt ne cesse de baisser.
Conclusion :
Tout le monde est content !

Dans tous les pays européens du sud, le mécanisme est le même : en Italie, en Espagne, etc.

Les banques italiennes donnent les merdes italiennes à la Banque d’Italie, qui les donne à la Banque Centrale Européenne.
En échange, la BCE donne à la Banque d’Italie des dizaines de milliards d’euros tout beaux, tout neufs, tout propres. Ensuite, la Banque d’Italie donne ces liquidités aux banques italiennes …
… et les banques italiennes utilisent ces liquidités pour acheter les obligations de l’Etat italien.
L’Etat italien peut continuer à emprunter sur les marchés internationaux. Son taux d’emprunt ne cesse de baisser.
Tout le monde est content !

Mario Draghi est un alchimiste : il transforme la merde en euros !

Bon, évidemment, les journalistes allemands et les dirigeants politiques allemands ne sont pas contents.

Vendredi 19 avril 2013 :

Schäuble en faveur d’une action de la BCE pour réduire les liquidités.

Le ministre allemand des Finances verrait d’un bon oeil une action de la Banque centrale européenne (BCE) pour réduire les liquidités en circulation dans la zone euro, selon un entretien à
WirtschaftsWoche, mais juge que cela est difficile dans la situation actuelle.

« Il y a beaucoup d’argent sur le marché, selon moi trop d’argent », a déclaré Wolfgang Schäuble dans un entretien au magazine allemand à paraître lundi, mais dont des extraits ont été publiés
vendredi.

Donc « si la BCE essaie d’utiliser sa liberté d’action pour réduire un peu cette grande quantité de liquidités, je ne pourrais que le saluer », a-t-il ajouté.

Mais la liberté d’action est minime actuellement en raison de la crise qui frappe nombre de pays de la région, a-t-il aussi souligné. « Nous ne devons pas oublier en Allemagne que beaucoup de pays
européens sont encore dans une situation de croissance précaire ».

http://www.lesechos.fr/economie-politique/monde/actu/afp-00515597-schauble-en-faveur-d-une-action-de-la-bce-pour-reduire-les-liquidites-560016.php

BA 27/04/2013 18:24

La France est en faillite, l'Italie est en faillite, l'Espagne est en faillite, mais au moins l'Espagne, elle, elle a le mérite de truquer ses chiffres !

Le problème, c'est que tout le monde sait que l'Espagne truque ses chiffres !

Samedi 27 avril 2013 :

Espagne : les chiffres officiels mis en doute.

Peut-on encore croire les chiffres donnés par l'Espagne ? Le gouvernement espagnol a revu à la baisse ses objectifs de déficit et ses prévisions de croissance pour les trois prochaines années lors
du conseil des ministres du vendredi 26 avril. Pour reprendre les termes de la numéro deux du gouvernement, Soraya Saenz de Santamaria, le gouvernement a "réordonné ses chiffres".

Mais pour certaines données, comme le déficit prévu en 2014, (5,5 % selon Madrid), le gouvernement reste encore très au-dessous des prévisions de Bruxelles ou du Fonds monétaire international
(FMI), qui l'estiment respectivement à 7,2 % et 6,9 % du PIB.

Or l'expérience passée impose la méfiance. Les chiffres du déficit de 2011 ont été revus à la hausse à trois reprises l'an dernier. Le dérapage de trois régions et l'ajout de factures non payées
avaient finalement porté le déficit de 8,5 % prévu initialement à 9,4 %...

Pour 2012, il semble déjà que l'histoire se répète. Les chiffres que le gouvernement a publiés en février ont été contredits par Eurostat un mois plus tard : estimé à 6,7 % du PIB selon Madrid, le
déficit serait en fait selon l'institut de statistiques européen de 7 %.

L'opposition soutient qu'il n'est pas impossible que ce chiffre soit encore inférieur à la réalité. En mars, le porte-parole économique du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), Pedro Saura,
avait accusé le gouvernement de "maquiller les comptes" en gonflant de 10 milliards d'euros les revenus publics perçus en 2012. Selon lui, le gouvernement aurait notamment retardé les
remboursements des trop-perçus d'impôts afin qu'ils soient comptabilisés sur 2013 au lieu de 2012.

Ces accusations s'ajoutent aux doutes exprimés par certains économistes. La Fondation des études d'économie appliquée (Fedea) a relevé certaines données inexplicables, "bizarres" même, lors de la
présentation du dernier rapport de l'observatoire fiscal des régions autonomes, le 18 avril.

L'économiste Juan Rubio-Ramirez, professeur à l'université de Duke, s'est étonné que les dépenses courantes en biens et services aient chuté de 38 % en Cantabrie et de 26 % en Castille-La Manche et
aux Baléares. Selon lui, pour parvenir à une telle réduction des dépenses, ces régions auraient dû fermer une grande partie de leurs établissements scolaires et hôpitaux, ce qui n'a pas été le
cas.

Les régions dans leur ensemble sont parvenues à baisser leur déficit de 3,31 % à 1,73 % en 2012, selon le gouvernement.

Plus étonnant est l'effort qu'aurait réalisé la Castille-La Manche, baissant son déficit de 7,8 % à 1,5 % en un an...

Faute d'explications détaillées par le gouvernement, difficile de savoir si ces résultats sont bien réels, s'ils sont erronés ou si ce sont les résultats des années précédentes qui ont été
gonflés.

Quoi qu'il en soit, les doutes sont là, comme en témoigne l'avertissement de l'agence de notation Moody's. Le 9 avril, elle a maintenu la note de l'Espagne, Baa3, avec une perspective négative, en
avertissant que "les révisions répétées des chiffres, ajoutées au manquement répété aux objectifs fixés, détériorent clairement la crédibilité du plan de rigueur espagnol."

Vendredi, le ministre de l'économie, Luis de Guindos, a insisté sur la fiabilité des nouvelles prévisions macro-économiques, qu'il a qualifiées de "très conservatrices". Pourtant certaines données
n'ont pas manqué d'étonner la presse.

C'est le cas du taux de chômage prévu en 2013 : 27,1 %, un taux que le pays a déjà atteint au premier trimestre, selon l'Institut national de statistiques. Or si la récession est effectivement de
1,3 % du PIB cette année, comme l'affirme le gouvernement, il semble peu probable que le chômage n'augmente pas encore.

"La chute de la croissance, le chômage qui ne cesse d'augmenter, tout cela témoigne que ce dont souffre l'Espagne n'est pas une récession mais une dépression, souligne l'économiste en chef
d'Intermoney, José Carlos Diez. Le gouvernement devrait le reconnaître pour défendre auprès de ses partenaires européens la mise en place d'une politique de croissance."

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/04/27/espagne-les-chiffres-officiels-mis-en-doute_3167715_3234.html

BA 25/04/2013 10:44

Jeudi 25 avril 2013 :

Le chômage en Espagne a encore progressé au premier trimestre 2013, atteignant le nouveau seuil historique de 27,16%, avec plus de six millions de sans-emploi, alors que le pays reste plongé dans
la récession.

A la fin mars, l'Espagne, quatrième économie de la zone euro soumise à un effort de rigueur sans précédent, comptait 6 202 700 chômeurs, soit 237 400 personnes de plus qu'au trimestre précédent,
selon les chiffres publiés jeudi par l'Institut national de la statistique.

Parmi les pays de l'Union européenne, le taux de chômage en Espagne se situe juste derrière celui de la Grèce, le plus fort de la région, qui atteignait 27,2% en janvier.

Dette européenne : Pimco réduit ses positions sur l'Italie et l'Espagne.

Pimco, premier gestionnaire obligataire au monde, réduit ses positions sur les dettes espagnole et italienne, sans préciser le montant de ce changement, a indiqué mercredi au Wall Street Journal
son directeur de la gestion des portefeuilles européens Andrew Balls.

Cette action intervient alors que les dettes espagnole et italienne bénéficient d'une forte détente de leur taux d'emprunt depuis plusieurs jours. Ces taux, qui évoluent en sens inverse des prix,
se situent désormais à leurs niveaux de 2010.

Cet engouement pour des pays longtemps jugés fragiles résulte de la mise à disposition de liquidités par les grandes banques centrales, occultant pour le moment les problèmes économiques et
budgétaires en zone euro, explique M. Balls au Wall Street Journal.

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/afp-00516879-dette-europeenne-pimco-reduit-ses-positions-sur-l-italie-et-l-espagne-561543.php

Andrew Balls n'est pas sensible à "la mise à disposition de liquidités" par la Banque Centrale Européenne.

Pourtant, la BCE fait de l'alchimie.

Depuis cinq ans, la BCE reçoit dans ses livres des centaines de milliards d'euros d'actifs pourris, en provenance des banques privées françaises, des banques privées espagnoles, des banques privées
italiennes, etc.

En échange, la BCE fournit des centaines de milliards d'euros à toutes ces banques privées, par l'intermédiaire de la Banque de France, de la Banque d'Espagne, de la Banque d'Italie, etc.

En clair : depuis cinq ans, la BCE reçoit de la merde en provenance d'Europe du sud, et elle transforme la merde en euros.

Mais ça, Andrew Balls ne peut pas le dire, car c'est un homme poli, courtois.

A la place, Andrew Balls dit : "Cet engouement pour des pays longtemps jugés fragiles résulte de la mise à disposition de liquidités par les grandes banques centrales, occultant pour le moment les
problèmes économiques et budgétaires en zone euro."

BA 24/04/2013 14:34

Mercredi 24 avril 2013 :

A propos de la zone euro, Olivier Berruyer écrit :

Je rappelle mon analyse : les contraintes nécessaires au maintien d’une monnaie unique sur une large zone sont très lourdes. Aucune zone n’est jamais véritablement optimale, mais une monnaie tient
dans un pays car les écarts sont limités, et la volonté populaire de rester ensemble permet des transferts plus ou moins importants de personnes et d’argent.

La Zone Euro est bien trop hétérogène, et surtout aucune volonté réelle de faire les efforts de transferts financiers entre pays n’existe, raison pour laquelle la quasi-totalité des unions
monétaires passées ont échoué.

L’euro disparaîtra donc probablement ; et comme personne n’a le courage de reconnaître que, bâti avec les meilleures intentions du monde, c’est néanmoins une regrettable erreur technique, péché
d’orgueil, sa dissolution sera assez brutale.

Espérons qu’elle sera assez bien contrôlée, et que d’autres propositions de coopérations européennes se feront alors jour, mais raisonnables, et non bâties sur une lubie "d’États-Unis d’Europe",
joli rêve mais bien loin des attentes réelles des peuples.

Dans ces temps troublés, conserver certains acquis, et construire un tout petit peu plus (en particulier sur le plan social et démocratique) serait déjà un très grand succès… À trop vouloir, à tout
jouer à quitte ou double, on finira par tout perdre…

Olivier Berruyer.

http://www.les-crises.fr/miscellanees-2013-04-24/