Mesdames, Messieurs les députés français,

Certains d'entre vous ont choisi, en mars dernier, de ratifier le Traité établissant un Mécanisme européen de stabilité (MES).
Lors des débats, rien n'a été fait pour encadrer les négociations futures qui seront menées par le ministre des finances pour déterminer le montant des aides accordées.
Vous, parlementaires, acceptez ainsi d'être une simple chambre d'enregistrement des mesures négociées par le seul gouvernement.

Ainsi, l'accélération des réformes européennes met en lumière un déficit démocratique croissant interne à la France.

L'extension des compétences déléguées aux institutions européennes conduit le chef de l'Etat, via le Conseil européen, à prendre directement des décisions qui devraient nécessiter la participation active du Parlement.
En effet, l'exercice des relations internationales, qui appartient au gouvernement, prive de plus en plus notre Parlement de l'exercice normal de la souveraineté.

Ce fonctionnement est un déni du principe de la séparation des pouvoirs entre le Parlement et le gouvernement.

Par conséquent, en ratifiant ce type de Traités, sans exiger de contreparties de la part du gouvernement, vous abandonnez la souveraineté exercée par le peuple, lequel vous l'a déléguée pour votre mandat, mais laquelle ne vous appartient pas.

De même, en acceptant, par votre silence, les différents règlements européens qui renforcent la discipline budgétaire depuis la mise en place de l'euro, vous participez à votre propre désaisissement.

Dois-je vous rappeler les propos tenus par Monsieur Pascal Terasse, député en 2010, qui estimait que "la logique de souveraineté budgétaire des Etats ne vaut que dans la mesure où l'Etat est dans une situation financière saine"?
Comment citoyens, pouvons-nous entendre ce type de propos?

En conséquence, puisque vous n'estimez plus être de votre devoir de défendre la souveraineté populaire dans le cadre des réformes européennes, j'entends exercer moi-même cette souveraineté.

Je demande donc que tout nouveau texte européen soumis à votre ratification fasse l'objet d'un référendum. Je pense en tout premier lieu au Pacte budgétaire (TSCG).
Seul le peuple semble être désormais en mesure de s'opposer à des Traités qui donnent pouvoir à des institutions dénuées de toutes légitimité démocratique.

Il en sera ainsi tant que vous n'aurez pas, à l'instar des parlementaires allemands, exigé que votre avis (c'est à dire le mien) soit pris en compte par le gouvernement dans l'écriture et la négociation des textes européens.
Il me semble tout à fait inopportun qu'un texte nous obligeant, notamment, à instituer une règle d'or budgétaire ait pu être négocié sans votre participation.
Il en va de même pour tous les textes relatifs à la gouvernance économique de la zone euro.


Cordialement