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6 février 2012 1 06 /02 /février /2012 20:50

IMG00256-20110502-1439.jpgMesdames, Messieurs les députés français,

 

 

 

Deux Traités "européens" feront bientôt l'objet d'une ratification.

 

Le "Pacte budgétaire" (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire), paraphé le 30 janvier dernier, ne pourra pas être examiné avant les prochaines élections législatives.

En revanche, le Traité sur le Mécanisme européen de stabilité, paraphé par les États le 2 février, dont l'entrée en vigueur est prévue pour juillet 2012, devrait être examiné rapidement par vos soins.

 

 

Le Traité MES, dans sa version finalisée, introduit deux conditions qui font de ce texte une prison pour les économies nationales en difficulté.

Outre les exigences particulières posées pour l'accès aux prêts ainsi que la participation du FMI et des fonds privées, ce Traité introduit une dérogation à la règle de l'unanimité.

En ratifiant ce texte, les États européens, jouant de l'indifférence et la méconnaissance de leur peuple, abandonnent délibérément et de manière intolérable leur souveraineté. C'est un véritable déni de démocratie et une porte ouverte à une Europe impérialiste où seule l'Allemagne, la France et l'Italie auront respectivement assez de poids pour apposer leur véto.

 

Par ailleurs, en conditionnant l'accès au MES à la ratification du Pacte budgétaire, le mécanisme soumet encore davantage les États en difficulté à la rigueur et l'austérité.

 

 

Les élections législatives approchant, nous serons donc particulièrement attentifs à votre positionnement, qui sera largement diffusé, lors de la ratification de ce Traité.

 

 

Il en va de même de vos positions, lors de la campagne, à l'égard du Pacte budgétaire - positions que nous pouvons d'ores et déjà déduire du vote des eurodéputés français le 2 février dernier (l'abstention des socialistes a été remarquée).

L'introduction de la règle d'or ainsi que les pouvoirs octroyés à la Commission et la CJUE, sont autant d'éléments qui asservissent encore davantage notre souveraineté nationale.

 

 

Sans oser espérer de vous que vous souteniez l'organisation d'un référendum sur cette question, j'ose espérer que le Conseil constitutionnel sera saisi quant à la conformité d'un tel Traité.

 

C'est en effet à vous, à l'instar de vos homologues allemands, d'exiger une place décisive dans le gouvernement économique européen qui se profile.

 

 

Cordialement

 

 

 

Magali Pernin

http://contrelacour.over-blog.fr

 

 

Message transmis par email le 6 février 2012 à l'ensemble des députés français, les éventuelles réponses seront publiées.

 

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Published by Magali - dans Billets
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commentaires

aline vigneau 20/02/2012 09:31

Bravo et merci pour l'initiative. Et une pétition rejet MES ici : http://www.petitionpublique.fr/PeticaoListaSignatarios.aspx?pi=MES2012

Mélara 09/02/2012 12:58

Merci pour votre travail.

Magali 07/02/2012 19:06

Par communiqué de presse du 7 fevrier 2012, M. Mélenchon, à l'occasion des 4 ans de la ratification du Traité de Lisbonne, indique s'engager "avec le Front de Gauche à soumettre ce traité [Pacte
budgétaire] à un referendum [s'il est] élu en mai prochain".
Rien n'est précisé quant au sort du Traité MES, mais peut être peut on sans se tromper en déduire que le député ne ratifiera pas ledit Traité.
Source: http://www.placeaupeuple2012.fr/la-souverainete-du-peuple-francais-violee-il-quatre-ans-nous-n%E2%80%99oublions-pas/

Magali 07/02/2012 18:37

Par mail du 7 février 2012, le cabinet de Jean-Jacques Candelier (député du Nord, "Gauche démocrate et républicaine"), m'a indiquée que celui-ci s'opposerait aux textes.