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27 mai 2013 1 27 /05 /mai /2013 19:58

two packLe "Paquet de deux" (ou"Two-Pack"), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, a été publié aujourd'hui au journal officiel de l'Union européenne.

Vous pouvez lire ici le communiqué de presse de la Commission européenne.

Ce dernier nous apprend que le Paquet entrera en vigueur dans trois jours (soit le jeudi 30 mai), conformément aux dispositions des deux règlements.

Une surprise pour ma part puisque les textes approuvés par le Parlement européen prévoyaient quant à eux une entrée en vigueur 20 jours après leur publication officielle.
Les deux textes ont donc été modifiés à la marge entre leur approbation au Parlement et leur signature officiel par les ministres européens.

Pour rappel, le "paquet" est composé de deux règlements visant à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux souhaitant bénéficier d’une assistance financière, et à encadrer encore davantage le processus d’élaboration des budgets nationaux.

L'une des mesures phares est l'obligation des États de communiquer à la Commission européenne leur projet de loi de finances (« plan budgétaire ») avant le 15 octobre de chaque année.
Alors que le projet initial n'en prévoyait pas l'obligation, le texte définitif indique que la Commission devra nécessairement adopter un avis avant la fin novembre. Celui-ci pourra être présenté au Parlement national ou le Parlement européen, si ces derniers en font la demande.
Surtout, si la Commission estime que ce plan présente un « manquement particulièrement grave », elle pourra (après avoir consulté l'État concerné) en demander la révision dans un délai de trois semaines maximum.

C'est en quelque-sorte un droit de véto budgétaire accordé à la Commission européenne.

Pour en savoir plus sur le détail des dispositions renforçant encore davantage la discipline budgétaire européenne, vous pouvez lire cet article.

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Published by Magali - dans Two-Pack
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