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9 février 2012 4 09 /02 /février /2012 23:03

 

Nicolas-Dupont-Aignan_galleryphoto_paysage_std.jpgDeuxième volet d'une chronique consacrée à la conformité des programmes présidentielles vis à vis du droit communautaire, je continue cet état des lieux par le programme de Nicolas Dupont Aignan, candidat du parti « Debout la République ».

 

Comme le Marine le Pen (objet de mon premier article), Nicolas Dupont-Aignan ne cache pas sa volonté de revoir les règles régissant l'Union européenne.

 

Cet article exposera donc, d'une part, les modalités annoncées de révision du droit européen et, d'autres part, les différentes propositions dont la mise en œuvre dépend de cette révision.

 

 

Je (re)précise que dans cet exercice, je n'entends pas apporter mon opinion quant aux propositions de Nicolas Dupont-Aignan mais uniquement indiquer, objectivement, comment celles-ci se situent vis à vis du droit communautaire et si elles constituent, dans leur ensemble, un tout cohérent.

 

 

« Construire une nouvelle Europe qui rendra aux États nations leur liberté d'action »

 

Cette proposition n°3 du projet présidentiel aurait pu être la première. En effet, c'est de sa réussite que découle la possibilité de mettre en œuvre d'une dizaine des 31 propositions formulées.

 

Se basant sur la non légitimité de l'ensemble des traités européens depuis le « non » des français au Traité constitutionnel de 2005, Nicolas Dupont-Aignan propose de renégocier ces derniers sur une autre base politique et économique.


Les lecteurs pointilleux noteront peut-être que le candidat va sans-doute vite en besogne lorsqu'il déduit du « non » l'illégitimité de l'ensemble des Traités. En effet, on peut tout au plus se questionner sur la légitimité des réformes de Nice, Amsterdam et Lisbonne. En revanche, les français ont bel et bien approuvé le Traité de Maastricht.

Cependant, on peut légitimement penser que si le candidat est élu, les français auront ainsi manifesté leur volonté de remettre à plat l'ensemble du droit communautaire.

 

Pour quelle Europe?

 

Il s'agit de supprimer toutes les structures relevant de l'inspiration fédérale antidémocratique (Cour de justice, Commission et Banque centrale) et construire une « Europe à la carte » par la mise en place d' « agences de coopération européenne » - celles-là même qui ont permis la réussite des projet Airbus et Ariane.

 

La lecture du projet dit provisoire nous en apprend davantage.

A coté de cette Europe à la carte, Nicolas Dupont-Aignan souhaite instaurer une confédération: la Coopération des États Européens (CEE). Le nouveau Traité sera limité aux questions de l’organisation des pouvoirs et délimitera ainsi strictement les compétences de la CEE.

Pour ce faire, "des délégations de souveraineté révocables et sectorielles sont accordées par les États à la Confédération". Toutes les décisions mettant en cause des orientations fondamentales ou portant atteinte à la personnalité ou aux intérêts primordiaux des nations seront prises à l'unanimité.

Le Parlement européen sera remplacé par un Conseil Consultatif des Parlements, constitué par des représentants des parlements nationaux. Il disposera de fonctions consultatives et délibèrera sur toutes les questions relevant de la compétence de la CEE.

 

Comment parvenir à cette nouvelle Europe?

 

A cette question, le projet présidentiel ne répond pas, se contentant d'annoncer une renégociation. C'est donc dans le projet provisoire, visiblement plus radical, que je suis allée chercher plus d'éléments.

En effet, le candidat reconnait que les Traités "ne sont pas réformables" et qu'il convient donc de les "dénoncer". Mais rien n'est dit quant à la manière de dénoncer l'actuel corpus européen.

 

On ne peut que regretter cette absence de précision.

 

Nicolas Dupont-Aignan entend sortir unilatéralement de l'Union européenne? Conditionne-t-il cette sortie à la réussite de la négociation du nouveau Traité confédéral? Qu'entend-t-il faire si les partenaires européens ne souhaitent pas construire la CEE rêvée par le candidat?

Rien n'est dit. Or c'est de ces éléments que découle la possibilité de mettre en œuvre les principales propositions du projet.

 

 

Un programme à mettre au conditionnel

 

La plupart des propositions qui font l'attrait du projet restent conditionnées à cette renégociation réussie des Traités.

 

  • Se libérer des marchés financiers

Nicolas Dupont-Aignan propose « de reprendre le plein contrôle de notre politique monétaire » et « la maitrise de la création monétaire ».

Cette possibilité a été retirée à la Banque de France par l'article 104 du Traité de Maastricht (nouvel article 123 du Traité de Lisbonne).

 

  • Des droits de douane pour stopper la concurrence déloyale

Le candidat propose de remettre en place des droits de douane et des quotas afin de contrer le dumping social, fiscal, salarial et environnemental et ainsi, de préserver les acquis sociaux et environnementaux français.

La mise en œuvre de cette proposition nécessiterait une réforme des Traités. En effet, actuellement les échanges commerciaux et la compétitivité sont promus par les articles 32 et 63 du TFUE.

 

  • Un étiquetage précis des produits vendus en France de manière à connaître la part du « fabriqué en France »

Cette proposition est contraire aux principes communautaires de libre concurrence et de non discrimination.

En effet, la Commission européenne et la Cour de Justice prohibent toute réglementation nationale imposant le marquage obligatoire de l’origine d’un produit, considérant qu'elle constitue un obstacle à la libre circulation.

Cliquez ici pour plus d'informations

 

  • Les administrations devront acheter du « fabriqué en France »

Cette proposition est contraire aux principes communautaires de libre concurrence et de non discrimination: cliquez ici pour plus d'informations

 

  • Rétablissement d'un système d'actions préférentielles pour protéger nos entreprises stratégiques (françaises?) des OPA

Cette proposition est contraire aux principes communautaires de libre concurrence et de non discrimination.

 

  • Des produits importés soumis aux mêmes normes que les produits français

Cette proposition est contraire aux principes communautaires de libre concurrence.

 

  • Permettre à nos agriculteurs de vivre de leur travail

Le candidat propose de « rétablir des prix de soutien minimaux, assortis si besoin de quotas pour éviter les surproductions ».

Il entend restaurer les aides directes aux agriculteurs et encadrer les importations pour « protéger notre production et la qualité de notre alimentation ».

Toutes ces propositions ne pourront être réalisées sans une remise en cause profonde de la Politique Agricole Commune, pilier de la construction européenne.

 

  • Fusionner et nationaliser GDF et EDF

Rappelons que ces établissements publics, devenus des sociétés anonymes via l'application des directives européennes sur la libéralisations des services publics, sont toujours détenus majoritairement par l'État

Le manque de précision du projet sur ce point ne permet de conclure à une non conformité vis à vis du droit européen, sauf s'il s'agit de rétablir les monopoles publics, comme indiqué dans le projet provisoire.

 

  • Fusionner la SNCF et Réseau ferré de France

Cette séparation est le fait de l'application des directives européennes sur la libéralisations des services publics. Afin de permettre à d'autres opérateurs d'intervenir sur le domaine ferroviaire (géré désormais par RFF), deux entités ont été distingués.

Revenir sur cette réforme rencontrera l'opposition farouche de la Commission européenne.

 

  • Mettre fin au processus de libéralisation des autoroutes

Nicolas Dupont-Aignan dit vouloir faire revenir les autoroutes « dans le giron public » et supprimer progressivement tous les péages pour toutes les autoroutes amorties.

Rappelons que la libéralisation des autoroutes a débuté avec en 1993 avec la réglementation communautaire, « Directive Travaux », imposant un recours à la plus large concurrence.

Depuis, les gouvernements, de gauche comme de droite, ont progressivement vendues les sociétés « concessionnaires » (gestionnaires) des autoroutes: cliquez ici pour plus d'informations.

Nicolas Dupont-Aignan désire-t-il (re)nationaliser ces sociétés? Souhaite-t-il remettre en cause les contrats de concession qui nous lient désormais à des sociétés privées? Rien n'est dit.

 

  • Rétablir les frontières nationales afin de réduire de 50% le nombre d'immigrants dans les cinq ans (hors étudiants et regroupement familial)

Il s'agit donc de remettre en question les accords Schengen, intégrés dans le droit communautaire.

 

 

La question de l'euro

 

Nicolas Dupont-Aignan propose « de sortir de la monnaie unique pour passer à l'euro franc »: « cette monnaie nationale sera intégrée à un nouveau système monétaire européen (SME) – dont l'euro pourrait rester l'unité de compte ou de transaction ».

L'euro ne doit plus être la monnaie unique, mais la monnaie commune de l'Europe (à l'instar de l'écu, opérant avant la mise en œuvre de l'euro).

 

Dans son dossier « Pourquoi sortir de l'euro? », le candidat précise cette proposition.

Le nouveau SME coordonnera les politiques monétaires des États membres. Il s'agit « de revenir à  un système de change fixe mais ajustable à intervalles réguliers en fonction des données économiques et de la balance commerciale des pays membres ».

Ce nouveau système de change permettra de revenir à des parités monétaires plus adaptées aux réalités économiques propre à chaque pays.

 

A la question: « Peut-on juridiquement sortir de l’euro ? », le candidat reconnaît que « cette possibilité n’est pas prévue par les traités européens ». En revanche, il entend s 'appuyer sur « le droit international et la Convention de Vienne [qui] prévoient que tout pays peut dénoncer un traité ou une partie d’un traité. »

« Juridiquement, la France peut donc faire le choix de quitter la zone euro. »

 

Considérant qu'une sortie unilatérale de l'euro par la France ne pourrait se faire sans remettre en cause l'existence de la zone euro, le candidat conditionne la mise en œuvre de l'euro-franc: « il faudra au préalable prévenir nos partenaires de manière à pouvoir organiser une sortie conjointe et coordonnée. »

Il semble donc bien s'agir d'une sortie unilatérale mais réfléchie, bien que celle-ci ne puisse s'appuyer sur aucune disposition du droit européen.

 

Plusieurs remarques:

 

  • Si la position défendue par Nicolas Dupont-Aignan contraint l'ensemble des États européens à abandonner la monnaie unique, rien ne garantit cependant que ces derniers partageront le souhait français de mettre en place une nouvelle « monnaie commune ». Or, dans le projet, rien n'est indiqué quant au devenir de la France en cas d'échec des négociations.

  • Pourquoi Nicolas Dupont-Aignan s'interroge-t-il sur la conformité de la sortie de l'euro avec les textes européens et pourquoi cherche-t-il à s'appuyer sur la jurisprudence internationale permettant de dénoncer une partie de Traité? En effet, n'envisage-t-il pas de dénoncer les Traités « illégitimes »? Il aurait été plus cohérent d'indiquer que cette question de conformité ne se pose pas puisque, au vu du projet, l'Union européenne n'existe plus.

    En vérité, cela démontre que, comme pour le reste des propositions, le passage de la monnaie unique  à la monnaie commune dépend des modalités de constitution de la nouvelle confédération malheureusement non précisées.

  • Comment concilier le plein contrôle de notre politique monétaire et la mise en place d'un nouveau système monétaire européen visant à la mise en place d'un système de change fixe? Par définition, s'engager dans une union monétaire conduit à l'abandon de l'autonomie en matière de politique économique, sauf à interdire la libre circulation des capitaux.

    L'État français devra constamment garantir la parité monétaire fixée. La liberté en matière de création monétaire publique souhaitée par Nicolas Dupont-Aignan risque donc d'être fortement contrariée.

    En outre, les ajustements «  à intervalles réguliers » du système de change fixe devra se faire avec l'accord de l'ensemble des partenaires membres du SME.

 

 

Si le programme de Nicolas Dupont-Aignan semble assumer une sortie unilatérale de l'Union européenne et de l'euro, on ne peut que regretter son manque de précision quant aux modalités effectives de ces sorties.

Sont-elles conditionnées à la réussite des négociations visant à la mise en place d'une nouvelle Confédération et d'une nouvelle monnaie commune? L'échec de ces négociations conduirait-il à rendre impossible ces changements ou au contraire entrainerait-il une rupture de la France avec ses partenaires européens?


Le programme reste malheureusement muet sur ces points.

Espérons que Nicolas Dupont-Aignan apportera bientôt plus de précisions. 


 

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commentaires

Olive 19/03/2012 11:15

@Laurent: "ou en modifiant tout simplement l'article 55 de notre Constitution"

Simplement ?... "Article 89

L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision
est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision
n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le Bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.[...]"

Troisième alinéa de l’article 42:

"La discussion en séance, en première lecture, d’un projet ou d’une proposition de loi ne peut intervenir, devant la première assemblée saisie, qu’à l’expiration d’un délai de six semaines après
son dépôt. Elle ne peut intervenir, devant la seconde assemblée saisie, qu’à l’expiration d’un délai de quatre semaines à compter de sa transmission."

"Concernant la révision de l'article 55 de notre Constitution, cela reviendrait à désobéir aux Traités." Et donc à violer l'article 5 de la constitution.

Je vais un peu compliquer le débat...

Pour mettre en application l'article 50 du TUE il faut d'abord modifier la constitution ou alors dénoncer son illégalité au vu d'elle même puisqu'elle ne permet plus au président de la république
de garantir notre indépendance nationale (Article 5) en nous emprisonnant dans l'UE par l'Article 88-1 (qui y a été ajouté par la LOI constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de
modernisation des institutions de la Ve République):

"La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité
sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007."


Et pour ce qui est de la Convention de Vienne:

- Déjà, peut-on considérer que la mise en application du traité de Lisbonne suite au non des français au référendum de 2005 pour la mise en application du Traité de Rome est illégale ?

Je n'en ai pas l'impression puisque le traité après son refus par les français a été "modifié" puis a pu être mis en application après modification de la constitution par la voie parlementaire. A
la limite ça revient au même problème que j'ai mentionné plus haut; est ce que l'Article 88-1 est légale au vu de la constitution ?...

- Ensuite, imaginons que l'on puisse considérer que le traité de Lisbonne est illégale, celui-ci remplaçant (pour ne pas dire fusionnant avec) le traité de Maastricht (cela étant encore écrit à la
fin du traité: "Fait à Maastricht, le sept février de l'an mil neuf cent quatre-vingt-douze."), quelle traité pourrions nous dénoncer avec la Convention de Vienne, ci ce n'est le seule qui est en
application ? Et comme celui-ci comporte l'article 50...

- Aussi, il est écrit à l'article 56 de la Convention de Vienne: "2. Une partie doit notifier au moins douze mois à l’avance son intention de dénoncer un traité ou de s’en retirer conformément aux
dispositions du paragraphe 1." Il me semble qu'il faut ajouter à cela 3 mois en cas de négociations réussis et encore maximum 6 mois de plus en cas de négociations non-réussis, ce qui revient à 9
mois de moins pour le temps minimum et à 3 mois de moins pour le temps maximum des négociations par la Convention de Vienne par rapport à la durée MAXIMUM des négociations suite à la mise en
application de l'article 50, c'est peanuts, surtout qu'avec l'article 50 du TUE on sait où l'on va alors qu'avec la Convention de Vienne... en fin c'est ce que j'ai déjà lût sur le net, toutefois
je n'arrive pas à retrouver cela dans la Convention...

- Et pour finir, ce n'est pas juste un ou deux articles que DLR compte dénoncer par une hypothétique utilisation de la Convention de Vienne. Comment NDA compte t-il faire avaler son programme aux
autres nations européennes ? Je rappel que le droit des peuples à disposer d'eux même est valable aussi pour les autres peuples européens; ce serrer de l'ingérence de prétendre leurs imposer notre
politique.

Guillaume 13/02/2012 13:41

Merci pour ce nouvel article, et bravo à vous de faire le travail pédagogique que ne font pas les média.
A la place de Morin, pourriez-vous plutôt analyser en priorité les programmes de Hollande, Bayrou et Mélenchon (pour leur représentativité auprès des électeurs) et celui d'Asselineau qui semble le
plus cohérent justement vis-à-vis du respect des traités pour sortir de l'UE (bien que personne n'en parle).

L'indépendant 12/02/2012 20:24

On voit bien par cet article, que de par les divers traités européens existants depuis 1992, notre pays n'est plus libre et souverain. Heureusement, un traité peut être dénoncé et n'existe pas ad
vitam aeternam. Directives, directives, directives, cette Europe est de plus en plus semblable à une Union Soviétique "light". Mon Général réveillez-vous, ils sont devenus fous !

A-J Holbecq 12/02/2012 13:23

Extrait d'une page de discussion wikipedia sur la "monnaie commune"


Un passage qui va peut-être vous intéresser, tiré d'une source sérieuse et informant sur le concept et son utilisation. La scène se passe en 1990, dans le cadre des négociations sur le traité de
Maastricht :

« Un Conseil européen extraordinaire, réuni à Rome les 27-28 octobre, permit de faire le point. Sur le projet d'Union économique et monétaire, le rapport Carli (du nom du ministre italien des
Finances) fut approuvé par les onze chefs d’État et de gouvernement, Margaret Thatcher se refusant d'accepter l'objectif de la monnaie unique. Le gouvernement de Londres, tout en envisageant
d'aller au-delà de la première étape, voulait discuter du fond avant d'accepter le calendrier adopté par les Onze (entrée dans la seconde étape au 1er janvier 1994). Il exprimait sa préférence pour
une « monnaie commune », utilisée conjointement avec les monnaies nationales, et non une monnaie unique. »

Source: Pierre Gerbet, La construction de l'Europe, Armand Colin 2007, p 378.

Les guillemets autour de « monnaie commune » sont d'origine et laissent donc entendre que c'était bien le terme utilisé (mais l'histoire ne dit pas ce que ça donne en VO). L'expression est utilisée
dans un cadre politique, en dehors de l'actualité immédiate et au-delà de la France. Quant au concept, il est défini ici comme une monnaie supplémentaire qui s'ajoute aux monnaies nationales, alors
que la monnaie unique les remplace.

A-J Holbecq 12/02/2012 12:07

@Norbou66

L'euro est bien une monnaie commune et aussi une monnaie unique ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Monnaie_commune ).
La proposition de "monnaie commune" - comment définir autrement la proposition de NDA et de nombreux économistes ? - en opposition à celle de "monnaie unique", est néanmoins tout à fait claire.

Vous affirmez cependant que "les créances qui sont faites le sont sur chaque Banque Centrale Nationale de chaque pays"... j'en suis beaucoup moins sur que vous; je dirais au contraire qu'elles le
sont sur la BCE dont chaque BCN détient une part. A vérifier donc, et je ne suis pas certain que vous maitrisiez mieux ce sujet capital que certains économistes comme Jacques Sapir.

L'avantage de la Convention de Vienne est que la procédure est beaucoup plus rapide (3 mois) que l'article 50 (24 mois). De plus l'article 50 a été introduit seulement dans le Traité de Lisbonne
qui est naturellement considéré comme "illégal" puisqu'il est en opposition au rejet du TCE par référendum en 2005.

A mon sens il y a donc une certaine logique à vouloir utiliser la Convention de Vienne, ou simplement dire à l'UE "on ne joue plus" ... Bruxelles enverra t-il ses chars ?

D'accord en ce qui concerne Airbus et Ariane qui n'ont rien à voir avec l'UE.