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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 21:39

commission.jpgAujourd'hui le Conseil européen s'est réuni. Les principaux points inscrits à l'ordre du jour étaient l'énergie et la lutte contre la fraude fiscale.
Un autre point, moins remarqué, visait la méthode de composition de la Commission européenne.
Si les conclusions du Conseil et les conférences de presse n'évoquent pas ce sujet, Dave Keating, journaliste sur EuropeanVoice.com, nous indique la décision prise par les chefs d'Etat et de gouvernement.
Vous trouverez ci-dessous une traduction de son article "Backtracking on Commission size".

 

 

Reculade sur la taille de la Commission

 

"Les dirigeants européens devraient prochainement annoncer qu'ils ont convenu entre eux de ne pas réduire la taille de la Commission européenne, outrepassant le texte du traité de Lisbonne. Le changement sera probablement décidé à l'unanimité cet après-midi, selon des sources du Conseil.

Le traité avait initialement envisagé une réduction de l'université au début de l'actuelle Commission en 2010. Les grands pays auraient maintenu un siège permanent au sein du collège, mais les petits pays auraient dû faire pivoter les sièges restants entre eux.

L'insatisfaction causée par cet arrangement a été citée comme une raison expliquant le rejet du Traité de Lisbonne par le peuple irlandais lors du premier référendum en 2008. Avant le second référendum ayant eu lieu l'année suivante, il avait été convenu d'ajouter une disposition dans le traité afin d'étendre le système existant jusqu'à la fin de l'actuelle Commission en 2014 "à moins que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, ne décide de modifier ce nombre."

L'accord attendu aujourd'hui visa à prolonger ce système pour la durée de la prochaine Commission. Cela signifie que nous aurons 28 commissaires pour les cinq prochaines années. L'objectif initial du traité de Lisbonne pour mincir la Commission sera donc abandonnée pour l'avenir prévisible.

Le fait que l'accord soit prolongé n'est pas une surprise mais rappelle combien d'objectifs initiaux du traité de Lisbonne ne sont pas devenus réalité. Et étant donné la controverse causée parcette question était de retour en 2008, il est intéressant de noter que cette décision a été prise avec peu de discussion ou opposition.

Selon une source diplomatique de l'UE, les seuls pays qui se sont opposés au prolongement de la règle "un pays un commissaire" dans les premiers stades des discussions étaient la Belgique et les Pays-Bas, mais ils ont depuis abandonné leur opposition. La décision de maintenir le système actuel sera réévaluée à la fin de la prochaine Commission (2019), ou bien si, entre-temps, l'UE atteint 30 membres.

Beaucoup se sont plaints que la taille actuelle du collège des commissaires a créé une situation difficile à manier où 28 portefeuilles différents doivent être créés pour une institution qui est censée n'en avoir que 13. Cela signifie que toutes sortes de nouveaux portefeuilles ont dû être créés au fil des années pour permettre aux nouveaux États membres qui ont adhéré au cours de la dernière décennie de disposer d'un commissaire.

Tout État membre peut encore opposer son veto à ce prolongement s'il le souhaite car la décision requiert l'unanimité. Mais il ne semble pas que ce sera le cas. Il est intéressant de voir à quelle point la résistance est faible maintenant par rapport à l'énorme tapage causé par cette question en 2008. Des réactions du Parlement européen ont été mis en sourdine, avec Andrew Duff remarquant simplement dans un tweet aujourd'hui qu'il est "dommage" que la très grande taille de la Commission soit maintenue.

Il semblerait que ces particularités institutionnelles concernent moins de personnes aujourd'hui qu'elles ne le faisaient en 2008. L'UE a beaucoup plus de problèmes pour faire face à ces jours."

 

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Published by Magali - dans Europe
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ND 04/08/2015 12:30

Conseil européen, Conseil de l´Europe: deux outils au service d´une même cause?