Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
29 décembre 2012 6 29 /12 /décembre /2012 23:43

Le blog ContreLaCour a déménagé.


Rendez-vous sur ce lien pour lire l'article: http://www.contrelacour.fr/loi1973sceleratereponseetiennechouard/

Partager cet article

Repost 0
Published by Magali - dans Billets
commenter cet article

commentaires

nlescan 27/09/2013 08:14

Sauf que cette réponse ne traite absolument pas la grossière erreur (mensonge?) que je cite sans parler du fait qu'il s'agit d'une pirouette de plus pour tenter de focaliser l'attention sur des
points de détail tout en enveloppant le pot aux roses d'une épaisse couche de fumée parfaitement partisane...Enfin, au moins vous ne censurez pas vos contradicteurs ce qui est une bonne chose.

Magali 26/09/2013 21:18

Pour une réponse au dernier commentaire, voir: http://www.theorie-du-tout.fr/2012/03/loi-1973-rothschild.html?showComment=1380222841547#c4530415175810104699

nlescan 25/09/2013 21:10

Magali vous racontez des histoires.

Je vous ai entendu dire:
"La nationalisation n'a touché qu'au statuts et n'a pas modifié, on vas dire, les regles de fonctionnement en matiere de création monétaire"

C'est tout a fait faux.

la loi 2 décembre 45 relative a la Nationalisation de la BDF dit dans son "Titre V : Direction du crédit."

art 12:Il est créé un conseil national du crédit placé sous la présidence du ministre de l'économie et des finances...

art 13: Le conseil national du crédit [*attributions*]...Il est consulté par le ministre de l'économie et des finances sur la politique générale du crédit en vue notamment du financement de la
reconstruction et du plan de modernisation économique de la nation, des plans d'importation et d'exportation.

art 21: "Toutes dispositions contraires à la présente loi sont abrogées."

art 22: "Des décrets pris, sur la proposition du ministre de l'économie et des finances, fixeront toutes conditions d'application de la présente loi."

De la meme façon vous oubliez soigneusement de parler du Décret n°73-102 du 30 janvier 1973 RELATIVES A L'ORGANISATION FINANCIERE ET MONETAIRE DE LA BANQUE DE FRANCE qui a abrogé entre autres le
Décret du 31 décembre 1936 portant codification des textes concernant la Banque de France (mais aussi Décret n° 65-919 du 29 octobre 1965 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les
titres des emprunts émis par la caisse nationale des autoroutes ; Décret n° 68-95 du 24 janvier 1968 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts émis par la
caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales ; Décret n° 71-275 du 7 avril 1971 portant création du conseil consultatif de la Banque de France ;)

Le decret du 31 décembre 1936 disait par exemple "La Banque peut faire des avances sur les Effets publics qui lui sont remis en recouvrement lorsque
leurs échéances sont déterminées"

ou

"La faculté à la Banque en vertu de l’article précédent est étendue à tous les Effets publics français,
sans que les conditions d’une échéance fixe soit obligatoire, ainsi qu’aux titres ci-après désignés:
Actions et obligations desChemins de fer français;
Obligations de la Ville de Paris;
Obligations des Villes et Départements français;
Obligations du Crédit Foncier de France ;"

ou encore "Les avances permanentes de la Banque de France à l’Etat s’élève à la somme de trois milliards deux
cent millions de francs se décomposant comme suit :
1° Les avoirs résultants des Traités des 10 juin 1857, 29 mars 1878, 31 octobre 1896, 11 novembre
1911, 26 octobre 1917, lesquelles avances s’élèvent à la somme de deux cent millions;
2° L’avance de trois milliards de francs réalisée en vertu de la Convention du 23 juin 1928.
La Banque ne peut réclamer le remboursement de tout ou partie de ces avances pendant toute la durée
de son privilège.
Lesdites avances ne portent pas d’intérêt. En garantie de leur remboursement, il est remis à la Banque
de France des Bons du Trésor à l’échéance de son privilège."

Bref, vous parlez de légende urbaine? Je ne vous trouve pas honnête dans votre démarche, vous focalisez sur un point de détail pour essayer de faire mentir l'histoire à votre convenance. Vous
prétendez avoir "épluché tous les décrets". Soit vous l'avez fait vous êtes dans la manipulation, soit vous vous êtes contenté de lire la 73 en cherchant la petite bête, bravo, mais une lecture du
décret qui accompagne la 73 et de ceux qui l'abrogent contredisent totalement vos théories.

Bonsoir.

Logicus 02/09/2013 22:17

Bonjour.

Vous écrivez :
"Je continue à penser que si la Convention de 1973 est la seule à avoir été signée après la loi de 1973, c’est sans aucun doute parce que l'État n’a tout simplement plus jugé utile d’utiliser la
planche à billets."

Vous vouliez probablement dire :
"c'est sans aucun doute que l'Etat a jugé préférable de se priver de la planche à billets pour la laisser à l'usage exclusif des banques privées"

?

monsterleaw 03/05/2013 02:17

Cet article et la position défendue par l'auteur reflète bien la tare que je décèle chez bon nombre de mes collègues juristes.

Toujours a pinailler sur des mots, à vouloir faire son beau en expliquant que "non monsieur, tu ne sait pas lire le droit, moi je sais lire et voilà ce que ça veut dire".

Cette posture est vraiment pathétique. Ce n'est pourtant pas compliqué de comprendre qu'un texte juridique a un sens mais qu'il a également une portée et qu'il y a souvent un gouffre qui se creuse
entre eux en pratique.

Depuis la nuit des temps les textes juridiques sont interprétés, déformés, dilués en pratique par les hommes. Vouloir faire croire que la loi de 1973 n'est pas une loi scélérate par une lecture
juridique techniciste et bornée ne résiste pas à l'épreuve des faits. En effet, vous aurez beau dire qu'en théorie cette loi n'interdit pas à la Banque de France de se financer à taux 0, c'est
pourtant de cette façon qu'elle a été interprétée en pratique. et c'est tout ce qui compte.

Il est par ailleurs curieux que cette loi ai été votée s'il s'agissait de ne strictement rien modifier au système antérieur. Quel intérêt de dire la même chose, formulée de façon différente ? Si ce
n'est de faire un passer un message subliminal et des règles non décelables par des juristes obtus de votre genre.

En tout cas, ce "travail" qui a été fait de désinformation m'amène à me poser des questions sur votre sincérité et votre engagement.

Au mieux vous êtes une juriste obtus, qui a voulu se faire mousser à bon compte, et auquel cas je vous invite à sortir de votre cage universitaire et à aborder les problèmes de façon théorique mais
aussi de façon pratique.

Au pire vous êtes un énième sous-marin du système en service commandé, et vous ne m'inspirez que le mépris.