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28 décembre 2011 3 28 /12 /décembre /2011 21:37

 

Une furieuse envie de creuser dans le droit communautaire s'est de nouveau emparée de moi à la lecture de la petite perle publiée par EurActiv (Le droit européen, cache-sexe de la loi sur les génocides) le 22 décembre dernier.

 

2011-12-22T132506Z_807605857_PM1E7CM13SK01_RTRMADP_3_FRANCE.JPGAinsi, dans cette trêve hivernale, tandis que nous attendons tous avec impatience la signature du nouveau Traité relatif à la gouvernance économique européenne (je me force à croire que cela suscite grandement l'intérêt des journalistes français...), me voici donc à écrire sur LE sujet du moment: la pénalisation de la contestation de l'existence du génocide arménien.

Le communautarisme a toujours fait plus vendre que les articles sur l'Union européenne... Je me prends donc à rêver, comme certains rêvent déjà aux prochaines élections législatives, à booster ainsi l'intérêt de mes concitoyens au droit communautaire.

 

Je n'entends pas ici porter un jugement sur le fond de cette loi mais uniquement informer mes lecteurs que celle-ci est dictée par le droit communautaire.


 

L'Union européenne est partout: du marché commun à la couleur des poireaux, il n'y a qu'un pas.


Pourquoi donc, me direz-vous, être encore surpris par la présence du droit communautaire dans les motifs de la proposition de loi portée par Valérie Boyer « sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l’existence du génocide arménien »?

Et pourtant, cette mention est explicite et il serait plus juste de s'interroger sur le silence entourant cette référence au droit communautaire.

 

En effet, cette loi est présentée comme une « transposition du droit communautaire » et plus particulièrement d'une décision cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal adoptée par le Conseil le 28 novembre 2008.

 


Celle-ci, adoptée après plus de sept ans de négociation communautaire, dispose notamment que:

 

Article premier

Infractions relevant du racisme et de la xénophobie

1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les actes intentionnels ci-après soient punissables:

[...]

c) l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale, visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique lorsque le comportement est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe;

[…]

 

Article 2

Instigation et complicité

1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que l’instigation aux actes visés à l’article 1er, paragraphe 1, points c) et d), soit punissable.

2. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que la complicité dans la commission des actes visés à l’article 1er soit punissable.

 

Article 3

Sanctions pénales

1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les actes visés aux articles 1er et 2 soient passibles de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives.

2. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les actes visés à l’article 1er soient punissables d’une peine maximale d’au moins un à trois ans d’emprisonnement.

 

 

 

Ainsi, dans un débat qui passionne la classe politique française, où chacun s'interroge sur l'opportunité de légiférer ou non sur l'Histoire, il serait de bon ton de rappeler aux politiques  et aux journalistes qu'une fois de plus, notre droit national nous est imposé par l'Union.

 

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Published by Magali - dans Europe
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