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27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 22:55

100 1357Le 20 mars dernier la Commission européenne a publié deux communications relatives à la gouvernance économique de l'Union économique et monétaire.

La première, "coordination ex ante des plans de grandes réformes économiques", vise - comme son nom l'indique - à mettre en place un cadre structuré de coordination des grandes réformes menées à l'échelle nationale.

La seconde est relative à "l'introduction d'un instrument de convergence et de compétitivité", c'est à dire à la mise en place des accords contractuels conditionnant l'octroi d'aides financières à la mise en place de réformes structurelles nationales.

Explications.

 

 

  •  La coordination ex-ante

 

Par l'article 11 du Pacte budgétaire, entré en vigueur le 1er janvier 2013, les États signataires se sont engagés à ce que toutes les grandes réformes de politique économique qu'ils envisagent d'entreprendre soient débattues et coordonnées entre elles. Il est notamment prévu que cette coordination fasse intervenir les institutions de l'Union.

Rien de nouveau me direz vous puisque les Traités européens (TCE puis TFUE) prévoyaient déjà que les États membres doivent considérer leurs politiques économiques comme une question d'intérêt commun et coordonnent cette dernière au sein du Conseil (Article 121 TFUE). C'est sur ces dispositions que se fondent notamment les fameuses grandes orientations de politiques économiques (GOPE) et les recommandations adressées par la Commission dans le cadre du Semestre européen.
C'est encore cette nécessaire coordination qui avait conduit les États à signer en 2010 le Pacte euro plus.

En publiant cette communication, la Commission vise à structurer une coordination pour l'instant assez superficielle, et entend ainsi respecter l'engagement d'intégrer les dispositions du Pacte budgétaire ("simple" traité intergouvernemental) dans le droit européen dans un délai de 5 ans.

L'objet et les modalités de la coordination économique des États membres seraient précisés: les projets de réformes nationaux doivent être évalués et discutés au niveau européen avant que des décisions définitives ne soient prises au niveau interne.
Il s'agit, selon les commissaires, de s'assurer que les retombées économiques dans l'ensemble de l'Union des réformes nationales soient bien prises en compte dans le processus de décision. Sont notamment citées les réformes du marché du travail et les réformes fiscales pouvant avoir un impact sur la compétitivité des États partenaires. Il en va de même pour les retombées sur les marchés financiers.

Considérant l'interdépendance accrue causée par la monnaie commune, la Commission n'envisage pour l'instant de ne proposer un cadre contraignant de coordination que pour les États de la zone euro.
Cette dernière serait totalement intégrée au Semestre européen. La Commission ou le Conseil aurait également la possibilité de demander des informations dans le cadre de nouvelles réformes nationales (notamment lorsqu'un nouveau gouvernement est élu).
L'avis de la Commission européenne serait présenté au Conseil et devant l'eurogroupe.

 

 

  • Les accords contractuels de réformes structurelles


Comme indiqué en introduction, la Commission européenne envisage de mettre en place des accords contractuels conditionnant l'octroi d'aides financières à la mise en place de réformes structurelles nationales.
Cette proposition a été rédigée dans le cadre d'un rapport publié le 28 novembre 2012. Dans le court terme, afin d'assurer la coordination des réformes d'importance majeure entre les États, les commissaires proposaient de créer un instrument de convergence et de compétitivité (ICC) combinant « intégration accrue de la politique économique » via des accords contractuels et « soutien financier », et ce dans le contexte du semestre européen (prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques).
Il était alors précisé que « seuls les trains de réformes qui sont convenus et sont importants à la fois pour l’État membre en cause et pour le bon fonctionnement de l’UEM bénéficieraient d’un concours financier. »

Cette logique contractuelle se retrouvait également dans les propositions formulées par le Président du Conseil européen. Son rapport proposait en effet que la zone euro soit dotée d'une « capacité budgétaire centrale » permettant de soutenir « au moyen d'incitations financières limitées, temporaires, flexibles et ciblées » les réformes structurelles.

Dans la présente consultation, la Commission européenne envisage plusieurs pistes: soit ouvrir ces accords contractuels à l'ensemble des États de la zone euro, sur la base du volontariat, soit les associer plus étroitement à la correction des déséquilibres macroéconomiques.
Il est également envisagé la possibilité de l'ouvrir aux États non membres de la zone euro.

La Commission serait compétente pour évaluer la pertinence des réformes structurelles proposées par l'État ainsi que son impact financier et social. Les détails de l'accord serait négocié avec la Commission puis ferait l'objet d'une proposition formelle soumise au Conseil européen.


Ces modalités de coordination (via le dialogue ex-ante ou les accords contractuels) ne sont pour l'instant que des propositions.
Ces deux communications visent en effet à lancer un discussion entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen devant aboutir, dans le courant de l'année, à la présentation de nouveaux règlements européens.

 


Merci d'avance à tous ceux qui publient/relaient mes articles. Merci cependant de sélectionner un extrait et de mettre le lien vers l'article original! Magali

 

 

Sources (en anglais, évidemment):

- Ex ante coordination of plans for major economic policy reforms
- The introduction of a Convergence and Competitiveness Instrument

 

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Published by Magali - dans Europe
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BA 06/04/2013 15:19

Samedi 6 avril 2013 :

Olli Rehn, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, a déclaré samedi que le modèle de sauvetage de Chypre était "exceptionnel", mais que les grands déposants des banques
européennes pourraient souffrir si une banque venait à faire faillite.

"Chypre constituait un cas particulier (...) mais la directive bancaire à venir prévoit que la responsabilité d'un investisseur et d'un déposant s'exercera dans le cas d'une restructuration
bancaire ou d'une mise en sommeil", a-t-il dit dans une interview accordée à la télévision finlandaise YLE.

Une directive sur la sécurité bancaire est en cours d'élaboration à la Commission européenne. Elle prévoit d'introduire dans les législations nationales la question de la responsabilité des
investisseurs.

"Mais la hiérarchie est très claire : d'abord les actionnaires, ensuite éventuellement les investissements et les dépôts non garantis. Cependant, la limite des 100.000 euros (de garantie) est
sacrée : les dépôts inférieurs à cette somme seront toujours garantis", a ajouté Olli Rehn.

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/reuters-00512207-rehn-ue-les-gros-comptes-bancaires-pourraient-etre-touches-555759.php

Les banques européennes ont dans leurs livres 922 milliards d'euros de créances irrécouvrables.

Par exemple, les banques italiennes ont 125 milliards d'euros de créances irrécouvrables.

Dans cette situation de faillites bancaires généralisées, il ne reste plus que l'Etat pour sauver tout le système. Mais comment un Etat surendetté peut-il agir concrètement ?

Un Etat surendetté peut :
- Lever des impôts supplémentaires
- Ou alors voler les dépôts des épargnants supérieurs à 100 000 euros
- Ou alors demander à la BCE de lancer ses rotatives à plein régime (la demande devra se faire très discrètement !) : c'est la planche à billets
- Ou alors se déclarer en défaut de paiement
- Ou alors déclarer la guerre à un pays étranger pour lui voler ses ressources.

La solution à la mode, c'est la solution chypriote : l'Etat surendetté vole les dépôts des épargnants supérieurs à 100 000 euros.

Ce que Olli Rehn annonce aujourd'hui, c'est la généralisation du modèle chypriote partout en Europe.

Le président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem l'avait déjà annoncé il y a quelques jours.

Olli Rehn et la Commission Européenne viennent de le confirmer aujourd'hui.

BA 29/03/2013 11:07

Slovénie :

PIB de la Slovénie : 35,719 milliards d'euros.

Créances irrécouvrables des banques slovènes : 7 milliards d'euros, soit 20 % du PIB de la Slovénie.

Parmi les anciens pays communistes, la Slovénie, ex-élève modèle de l'Union européenne et de la zone euro qu'elle a intégrée en 2007, est tombée en récession en 2012 et devrait y rester en 2013.
Son système bancaire est confronté à une montagne de créances pourries (7 milliards d'euros, selon un rapport du FMI).

Lisez cet article :

Après Chypre, les marchés voient la Slovénie menacée à son tour.

Si le cas chypriote est présenté par un certain nombre de responsables européens comme "exceptionnel", la gestion du plan d'aide accordé à Nicosie pourrait avoir de lourdes conséquences pour la
Slovénie, dont le secteur bancaire montre d'inquiétants signes de fragilité.

Les rendements des emprunts slovènes à deux ans ont bondi jeudi à près de 7%, dépassant ainsi ceux des emprunts à dix ans, signe que les investisseurs commencent à juger que le risque de défaut est
élevé.

La Slovénie a placé en octobre 2012 sa première obligation à 19 mois, et l'ancien Premier ministre Janez Jansa a prévenu que le pays devrait émettre de nouveaux titres d'ici le 6 juin, date à
laquelle 907 millions d'euros de dette à 18 mois arriveront à maturité.

Le précédent chypriote, par lequel certains déposants ont été lourdement taxés pour permettre à Nicosie d'obtenir une aide de ses partenaires, laisse craindre qu'une situation semblable se produise
en Slovénie.

"Pour eux, juin, c'est encore loin, ils doivent donc faire quelque chose", juge Tim Ash, responsable des marchés émergents chez Standard Bank.

"Il devient de plus en plus probable qu'ils devront commencer à discuter avec le FMI et la Troïka sur la question d'un plan d'aide."

http://bourse.lesechos.fr/forex/infos-et-analyses/apres-chypre-les-marches-voient-la-slovenie-menacee-a-son-tour-866793.php

BA 28/03/2013 07:29

L'Union Européenne subira le sort de l'Autriche-Hongrie, le sort de la Tchécoslovaquie, de la Yougoslavie, de l'URSS, etc.

Comme toutes les constructions supranationales, l'Union Européenne va s'effondrer lamentablement.

Nous savons maintenant que les dominos européens vont continuer à tomber, les uns après les autres.

Tous les Etats européens qui ont un secteur bancaire hypertrophié vont subir le sort de Chypre.

1- D'abord, il y a eu la Grèce.
2- Ensuite, il y a eu l'Irlande.
3- Ensuite, le Portugal.
4- Ensuite, l'Espagne.
5- Ensuite, Chypre.
6- Demain, ce sera le tour de la Slovénie.
7- Après-demain, ce sera Malte, puis le Luxembourg, puis le Royaume-Uni, puis l'Italie ...

Jeudi 28 mars 2013 :

Voici les dernières nouvelles du sixième domino : la Slovénie.

Slovénie : un conseiller du FMI pressenti pour diriger la Banque centrale.

Un conseiller du Fonds monétaire international (FMI), Bostjan Jazbec, est pressenti par les autorités slovènes pour prendre la tête de la Banque centrale, alors que le secteur bancaire est au bord
de l'implosion faisant ainsi de la Slovénie un pays candidat à une aide d'urgence de l'Union européenne.

http://www.romandie.com/news/n/_Slovenie_un_conseiller_du_FMI_pressenti_pour_diriger_la_Banque_centrale76280320130038.asp?

vilistia 28/03/2013 00:43

Ceci commence à sentir l'EURSS