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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 18:37

two packLe Conseil de l'Union européenne a formellement adopté aujourd'hui le "Paquet de deux" (ou"Two-Pack"), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés.

Vous pouvez lire ici le communiqué de presse du Conseil. Ce dernier nous apprend que le Paquet a été adopté sans discussion durant la réunion du Conseil de l'agriculture et de la pêche.

Le "paquet" est composé de deux règlements visant à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux souhaitant bénéficier d’une assistance financière, et à encadrer encore davantage le processus d’élaboration des budgets nationaux.

L'une des mesures phares est l'obligation des États de communiquer à la Commission européenne leur projet de loi de finances (« plan budgétaire ») avant le 15 octobre de chaque année.
Alors que le projet initial n'en prévoyait pas l'obligation, le texte définitif indique que la Commission devra nécessairement adopter un avis avant la fin novembre. Celui-ci pourra être présenté au Parlement national ou le Parlement européen, si ces derniers en font la demande.
Surtout, si la Commission estime que ce plan présente un « manquement particulièrement grave », elle pourra (après avoir consulté l'État concerné) en demander la révision dans un délai de trois semaines maximum.

C'est en quelque-sorte un droit de véto budgétaire accordé à la Commission européenne.

Les deux textes entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Pour en savoir plus sur le détail des dispositions renforçant encore davantage la discipline budgétaire européenne, vous pouvez lire cet article.

 

 

 

************************

 


Pour ceux qui s'interrogent sur la compétence du Conseil « Agriculture et pêche », il faut savoir que lors d'une session du Conseil, il existe deux listes de points à examiner :
* les "points B" qui sont soumis à discussion et ne peuvent être présentés que devant la formation du Conseil compétente;
* les "points A" qui ont déjà fait l'objet d'une discussion sur laquelle il semble qu'une majorité a été trouvée, dès lors l'approbation peut se dérouler dans une quelconque formation du Conseil.

Le Conseil « Affaires économiques et financières » ayant déjà approuvé les deux règlements le 20 février dernier, il ne manquait plus qu'une adoption formelle (signature). Dans ces conditions, l'adoption peut être effectuée par n'importe quelle formation du Conseil.
Cela explique ainsi l'adoption du Two-Pack effectuée par le Conseil « Agriculture et pêche ».

Merci à Gérald Sédrati-Dinet (@gibus) pour ces précieux éclaircissements.

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Published by Magali - dans Two-Pack
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commentaires

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BA 17/05/2013 06:56

Bernard Maris est un économiste. Il est actuellement professeur des universités à l'Institut d'études européennes de l'université Paris-VIII.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Maris

En septembre 1992, Bernard Maris avait voté "oui" au référendum sur le traité de Maastricht, "oui" à la création de l'euro.

Mercredi 15 mai 2013, en conclusion de son article dans "Charlie Hebdo", page 6, Bernard Maris parle de la zone euro.

La conclusion de Bernard Maris est ultra-pessimiste concernant la zone euro :

"Le redressement passe par :
1) une annulation pure et simple d'une partie de la dette, collective [souligné trois fois : si un seul pays annule, il est cuit] ;

2) une fiscalité commune à la zone euro ;

3) un pouvoir bancaire soumis à un pouvoir politique supranational.

C'est possible ? Non. Ni 1, ni 2, ni 3 ne sont possibles. Donc ? Donc mégacrise en perspective. A demain, Marine Le Pen."

BA 14/05/2013 22:15

Mardi 14 mai 2013 :

Le soutien à l’Union Européenne en forte chute, selon un sondage.

Le soutien à l’Union Européenne et à l’intégration économique européenne est en nette baisse dans de nombreux pays en raison de la crise, notamment en France où la chute est particulièrement forte,
selon une enquête menée par le centre de recherche américain Pew.

Entre 2012 et 2013, le soutien au projet européen est passé de 60% de réponses favorables à seulement 45%, soit une baisse de 15 points.

La France enregistre la chute la plus forte (-19 points à 41% d'opinions favorables).

Elle est de 14 points en Espagne (46%), un pays particulièrement frappé par la crise, et de huit points en Allemagne (60%), mais seulement de 1 point en Italie (58%), selon l'étude intitulée : "Le
nouvel homme malade de l'Europe : l'Union européenne".

Des pays où le taux était déjà bas continuent de perdre des soutiens à l'UE : la Grèce chute à 33% (-4), et la Grande-Bretagne à 43% (-2).

Le seul pays où la cote de l'UE progresse est la République tchèque (+ 4 points à 38%).

Le phénomène est identique pour le soutien à l'intégration économique de l'Europe, dont Pew rappelle qu'elle a été à l'origine de la construction européenne. Le soutien, déjà faible, enregistre une
nouvelle baisse sur un an, de 34% à 28% (-6).

Là encore, la France se distingue avec une baisse de 14 points (22% contre 36%), devant l'Italie (-11 à seulement 11% d'opinions favorables), l'Espagne (-9 à 37%), la Grèce (-7 à 11%) et la Pologne
(-7 à 41%).

Seule l'Allemagne reste au dessus de 50%, malgré une baisse de 5 points.

"La crise économique qui se prolonge a créé des forces centrifuges qui divisent l'opinion publique européenne, séparant les Français des Allemands et les Allemands de tous les autres", selon
Pew.

"Les pays du Sud, Espagne, Italie et Grèce, s'éloignent de plus en plus en raison de leur frustration vis-à-vis de Bruxelles, de Berlin et ce qu'ils perçoivent comme l'injustice du système
économique".

Cette étude a été menée au mois de mars auprès de 7.646 personnes dans huit pays de l'UE (Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie, Espagne, Grèce, Pologne et République tchèque).

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/afp-00521062-le-soutien-a-l-ue-en-forte-chute-selon-un-sondage-566250.php