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7 janvier 2013 1 07 /01 /janvier /2013 22:56

2012.jpgJe souhaite à tous les lecteurs de ContreLaCour, que je remercie vivement pour tous les partages et les encouragements, une excellente année 2013!

Espérons que cette nouvelle année soit aussi chargée de nouvelles passionnantes à décortiquer que ne l'a été la dernière.

 

En guise de galette des Rois, je vous offre cette petite rétrospective, conjuguée au passé simple (parce qu'il faut s'éclater), des informations publiées en 2012 sur le blog.

 

Bonne (re)lecture!

 

 

Tandis que l'année 2012 vit la campagne présidentielle pointer le bout de son nez, les français comme moi se lassaient déjà des vagues promesses entendues mille fois. L'occasion fut ainsi toute trouvée de passer au crible du droit européen les programmes des différents candidats à la présidence et de me pencher sur le fameux Made in France que, malheureusement, l'Etat n'est plus en droit de promouvoir.

 

Mais la campagne présidentielle ne me fit pas perdre de vue la réforme de la gouvernance économique tant décriée: quelques semaines à peine après la mise en oeuvre du Six-Pack, les Etats européens se firent rappeler à l'ordre, non plus seulement pour leur déficit budgétaire, mais pour leur déséquilibre macroéconomique.

Surtout, la Belgique et la Hongrie ont connu ou risqué de connaitre l'amende pour non-respect du Pacte de stabilité et de croissance.

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D'ailleurs, la ''croissance'' parlons-en! Que n'a-t-il fallu faire pour permettre la ratification du Pacte budgétaire!

La croissance, conjuguée à toutes les sauces, pour faire oublier un Traité signé par la droite française, critiqué par le Parti socialiste, et réprouvé par les eurodéputés, furieux de voir leur pouvoir leur échapper.

Et pourtant, combien étaient-ils à croire dur comme fer que François Hollande allait renégocier le Traité? Ce ne fut pourtant pas faute d'avoir longuement écris, dès février 2012, que la gauche serait incapable d'honorer ses promesses.

D'autant que, renégocié ou pas, ce Traité était en réalité l'arbre qui cache la forêt: aucune disposition nouvelle en matière de discipline budgétaire qui ne soient déjà inscrite dans le droit européen. Tout au plus une règle d'or budgétaire, consistant à inscrire dans les droits nationaux des règles européennes déjà existantes. Un règle d'or, d'abord huée par les socialistes puis présentée comme indispensable alors même qu'ils avaient, quelques mois plus tôt, refusé une réforme bien moins ambitieuse de Nicolas Sarkozy.

L'année 2012 fut aussi, du point de vue du droit, une année passionnante: comment en effet qualifier le Pacte budgétaire et le Mécanisme européen de stabilité, ces deux innovations européennes pourtant construites en dehors du droit communautaire?

Ne fut-il pas surprenant de voir ainsi les partisans d'une Europe plus intégrée défendre à bras le corps deux Traités intergouvernementaux?

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Le Traité instituant le mécanisme européen était-il légal? La CJUE déclara finalement, au prix d'un jolie tour de passe-passe, que tout ceci était conforme au droit européen. Une victoire pour un Mécanisme qui avait pourtant été un peu malmené par les Sages allemands.

Une question de légalité qui n'a pas manqué de toucher également le Traité budgétaire, accusé par certains de non-conformité au droit européen, alors que les regards étaient davantage tournés vers l'épineuse question du respect de la souveraineté nationale française.

 

Deux questions qui ne furent qu'effleurée, et bien mal, dans le débat public français.

Quelques semaines seulement après le prétendu combat anti-austérité de quelques députés socialistes, ces derniers avaient aussitôt fait d'oublier leur opposition. Ils s'empressèrent de voter pour la loi organique instituant la règle d'or budgétaire, alors que celle-ci aurait probablement du nécessiter la réunion du Congrès.

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Pendant ce temps là, semblant considérer l'entrée en vigueur du Pacte budgétaire comme assurée, les institutions européennes continuaient, dans l'indifférence quasi-générale, de travailler sur l'inexorable

approfondissement de intégration budgétaire de l'Union. Un travail toujours en cours et qui promet à l'Union, dès l'an prochain, de se doter d'une procédure pour gérer les Etats ayant besoin d'une aide financière, et d'autre part, de surveiller les budgets nationaux dès leur élaboration par les Etats.

Encore et toujours de nouveaux règlements européens, approuvés par les institutions européennes sans que les parlementaires français ne puissent s'en soucier, ou encore s'en défendre, au risque de voir la démocratie entrainer un « blocage général de l'Union européenne ».

 

Sur le long terme également, tous les organes européens se sont mis au travail afin d'élaborer une feuille de route précise traçant le portrait de la future Union économique et monétaire.

L'année 2012 fut également l'occasion de faire de surprenantes découvertes.

Apprendre que, malgré le non au référendum de 2005, la réforme constitutionnelle ne fut pas abrogée.

Se plonger dans la très controversée loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France.

Découvrir que dès 1957 l'Europe avait prévu un mécanisme de solidarité pour aider les Etats en difficulté.

Ou encore, pour l'anecdote, révéler que Nicolas Sarkozy n'avait pas lu le Pacte budgétaire, pourtant signé quelques jours plus tôt.

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Published by Magali - dans Billets
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