Le 23 avril dernier, j'informais les lecteurs de l'accélération des négociations relatives à la mise en place d'une zone de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis. J'avais alors indiqué en lien .pdf le projet de mandat de négociations qui devrait être donné à la Commission européenne. Ce projet de mandat, traduit ci-dessous en français, reste pour l'instant confidentiel. Il a été mis en ligne par le site http://insidetrade.com. Non disponible officiellement pour les citoyens européens, le projet devrait pourtant être approuvé par les chefs d'Etat et de gouvernement européens lors du Conseil européen de juin. Le Parlement européen devrait également voter une résolution appelant à l'ouverture des négociations lors de la séance plénière du jeudi 23 mai. Texte du projet […]

Saviez-vous que les Présidents des Parlements nationaux européens s'étaient réunis à Nicosie du 21 au 23 avril dernier? Cette réunion, consacrée au rôle des parlementaires nationaux dans la coordination économique européenne, n'a absolument pas été commentée dans les médias français. Les Présidents de 42 chambres des 27 États membres de l'Union européenne (ou leurs représentants), ainsi que le Président du Parlement européen ont participé à la Conférence, présidée par Monsieur Omirou, Président de la Chambre des Représentants de Chypre. Les Présidents du Parlement Croate (pays en voie d’adhésion), ainsi que de trois pays candidats - Islande, Monténégro, Macédoine - ont également pris part à la Conférence. Pour la France, les Présidents des deux chambres (Claude Bartolone et […]

Il y a un peu plus de deux ans, j'apprenais l'existence de négociations visant à la création d'un marché transatlantique grâce aux travaux du blog "La théorie du tout". Une mine d'or pour tous ceux qui s'intéressent à ce sujet. Je m'étais alors attelée à l'écriture d'une synthèse de tous les éléments rapportés sur ce blog. Une synthèse dont je vous conseille vivement la lecture, ainsi que le dossier sur lequel elle s'appuie, afin de comprendre les fondements historiques et idéologiques de ce projet encore méconnu. Surtout, j'invite tous les lecteurs à consacrer un peu de leur temps à l'écoute de cette conférence en ligne, entièrement consacrée au marché transatlantique. Ce nouvel article se veut à nouveau être une synthèse des derniers éléments d'actualité publiés sur le sujet. Une […]

Hier, Jean-Luc Mélenchon commençait son nouveau billet par "Le Parlement européen a décidé ce matin de soumettre à leur tour les États non membres de la zone euro à la domination de la Troïka.". En cause: un nouveau règlement relatif à l' “assistance financière pour les États dont la monnaie n’est pas l’euro” dont le principe a été approuvé par les eurodéputés lors de la séance plénière du 17 avril. Il s'agit d'apporter une assistance financière aux États (non membres de la zone euro) et connaissant une grave crise de leur balance des paiements. Dans ce cas, la Commission européenne est habilitée à contracter des prêts. En contre-partie, l'État s’engage sur un programme de redressement ou d’accompagnement que la Commission vérifie à intervalle régulier. Jusqu'à ce jour, aucun détail […]

Jeudi 28 mars, les députés français ont longuement discuté d'une proposition de loi déposée par les sénateurs en mai 2009. Celle-ci vise à rétablir une circonscription unique pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen. Je vous propose ici de faire la rapide genèse de cette proposition et de présenter les principaux arguments avancés par les députés lors de la discussion générale. Cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat en juin 2010 avec les voix du groupe socialiste, du groupe communiste, du groupe RDSE et de plusieurs élus centristes. Elle a fait l'objet d'une nouvelle transmission à l'Assemblée nationale en juillet 2012. Le 26 septembre 2012, le député Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues déposent une proposition de loi […]

Cette semaine s’est clôturée la longue aventure du Two-Pack sur les bancs du parlement européen. Après plusieurs mois de négociations, les eurodéputés ont approuvé à une très large majorité les deux nouveaux règlements renforçant la discipline budgétaire européenne. Ils ont avalisés les textes arrêtés le 20 février lors du compromis entre les trois institutions européennes.(1) Sitôt les textes approuvés par les députés, un communiqué de presse du Parlement européen indiquait « La prochaine série de lois sur la gouvernance économique de l'UE amènera davantage de croissance, et les nouveaux pouvoirs de la Commission de surveillance des budgets des pays de la zone euro seront mieux contrôlés d'un point de vue démocratique, grâce à la législation sur le "paquet de deux" ». Démocratie et […]

Le Pacte budgétaire ayant obtenu toutes les ratifications nécessaires avant la fin de l'année 2012, il a pu entrer en vigueur dès le 1er janvier 2013. En France, cette entrée en vigueur, permet à la règle d'or budgétaire d'être applicable dès le 1er mars 2013. « La présente loi organique s'applique à compter du 1er mars 2013 ou, si l'entrée en vigueur du traité, signé le 2 mars 2012, précité est plus tardive, un mois après son entrée en vigueur. » Suite à la raftification controversée du Pacte budgétaire à l'automne dernier par Parlement français, ce dernier a sans difficulté approuvé la loi organique chargée de mettre en œuvre la règle d'or prescrite par l'article 3 du Pacte budgétaire. Une loi organique approuvée par la quasi-totalité des parlementaires, dont un nombre important de […]

Cette semaine, près de 10 articles (dont 3 copiés collés) relatif au "Two-Pack" ont fleuri sur les sites internet des "grands médias". Ces deux nouveaux règlements européens, dont je vous rabâche les oreilles [les yeux] depuis plusieurs mois, seront présentés au vote des eurodéputés lors de la prochaine séance plénière de mars. Les trois institutions européennes, Commission, Conseil et Parlement, sont en effet parvenues à un accord mercredi 20 février. Présentation des règlements et rappel historique Les deux projets de règlement ont été publiés par la Commission européenne le 23 novembre 2011 et approuvés par le Conseil des ministres des finances (EcoFin) le 21 février 2012. Le premier (1) vise à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, […]