Pour tout savoir sur...
... Trente minutes pour tout comprendre à la réforme de la gouvernance économique européenne!
Jeudi 31 mai 2012
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21:12
Cet article s'appuie principalement sur le rapport d'information de la Commission des finances du Sénat sur le projet de programme de stabilité 2012-2016 rédigé par Madame Bricq, sénatrice socialiste, et désormais membre du nouveau gouvernement, chargée de l'écologie. Le 11 mai dernier, François Baroin et Valérie Pécresse présentaient aux parlementaires français le programme de stabilité de la France pour les 4 prochaines années. Le programme de stabilité est un document remis chaque année par les gouvernements des pays membres de la zone euro à la Commission européenne. Cette obligation […]
Mercredi 30 mai 2012
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Demain, jeudi 31 mai, les Irlandais sont appelés aux urnes pour se prononcer sur la réforme constitutionnelle rendue nécessaire pour la ratification du nouveau Pacte budgétaire (TSCG). L’occasion pour nous de s’interroger sur les conséquences d’un possible « non » irlandais. Un refus irlandais remettrait-il en cause l’avenir du Traité ? Un refus irlandais permettrait-il au pays de se soustraire des règles budgétaires inscrites dans le Pacte ? L’Irlande : le seul Etat à soumettre le TSCG au référendum Depuis un jugement rendu en 1987 par la Cour suprême irlandaise (affaire Crotty v. An […]
Jeudi 17 mai 2012
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Alors que la presse française a les yeux rivés sur la lune de miel Hollande-Merkel, sans pourtant en profiter pour mettre en lumière les contradictions flagrantes du nouveau Président de la République quant à sa promesse de renégociation du Pacte budgétaire, un vote crucial eu lieu lundi dernier à Bruxelles, dans l'indifférence général. En toute discrétion, les eurodéputés de droite et du centre ont adopté la règle d'or budgétaire tandis que les eurodéputés socialistes se sont eux, au mieux, abstenus. Ces derniers auraient pourtant préféré reporter ce vote qui nous en dit long sur le […]
Mercredi 25 avril 2012
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Lors du Sommet du 9 décembre 2011, les États européens se sont engagés dans la négociation d'un nouveau Traité renforçant davantage la discipline budgétaire. Le Royaume-Uni et la République Tchèque ayant refusé de prendre part à la signature, la voie communautaire a du être abandonnée au profit de la voie intergouvernementale. Il s'agit du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), plus communément appelé "Pacte budgétaire". Etabli sous sa forme définitive lors du Conseil informel du 30 janvier 2012, les chefs d’Etat ont […]
Mardi 24 avril 2012
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Je remercie vivement le Parti Ouvrier Indépendant d'avoir publié mon article dans leur hebdomadaire "Information ouvrière". Remercions le Royaume-Uni et la République Tchèque d'avoir refusé de prendre part au Traité sur le Stabilité, le Coordination et la Gouvernance (TSCG)! Grâce à eux, les dispositions contenues dans ce futur "Pacte budgétaire" ne seront pas directement introduites dans les Traités européens mais feront l'objet d'un Traité intergouvernemental, dont la ratification nécessitera l'accord des parlementaires nationaux. En effet, le TSCG n'est pas un Traité relevant du droit […]
Lundi 23 avril 2012
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Nicolas Sarkozy connait par cœur la recette du gâteau qui, certes, présente bien, mais au goût trop fade. Il ne l'a pas raté pour sa « Lettre au peuple français » que je n'ai malheureusement pas eu l'honneur de recevoir. Je suis donc allée moi même ouvrir le livre des vieilles recettes balladuriennes. 200 grammes de langue de bois, 20 centilitres de défense du bilan, 3 cuillères à soupe de propositions (que vous pouvez à votre gré remplacer par de la déclaration d'intention, bien plus savoureuse), et enfin, une pincée de critique de l'adversaire, histoire de faire lever le tout. Nicolas […]
Mercredi 18 avril 2012
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De tous les candidats François Bayrou est sans doute le plus europhile. A l'opposé des programmes de Marine le Pen, Nicolas Dupont-Aignan et Jean-Luc Mélenchon (précédemment étudiés), le programme de François Bayrou ne comporte aucune critique des institutions européennes. L'Europe n'est pas coupable de la crise, même pour partie. Elle seule offre, au contraire, les outils nécessaires à la croissance. Partisan d'une construction européenne encore plus aboutie, il milite donc pour des institutions européennes dotées de plus de pouvoir. Et pourtant, alors que François Bayrou a approuvé le […]
Jeudi 12 avril 2012
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En ces temps électoraux, j'ai plaisir à raconter qu'en 2005 je votais pour la première fois. Comment aujourd'hui motiver « la génération 2005 » à glisser son bulletin dans l'urne, quand on voit le sort qui lui est réservé? Comment comprendre que parmi les candidats à la présidentielle de 2012, trois d'entre eux, classés parmi les favoris, comptent parmi ceux qui ont trahi le peuple français? En effet, si en 2005, la majorité des français votait contre le projet de Traité constitutionnel européen, trois ans ont suffi aux responsables politiques pour reprendre la main. Une date doit rester […]
Jeudi 5 avril 2012
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Il y a deux mois, je publiais un article intitulé malicieusement "Un pacte budgétaire [trop] dur pour une gauche [trop] molle, ou du complexe des socialistes en matière de règle d'or". J'entendais par celui-ci mettre la puce à l'oreille des lecteurs au sujet de la volonté affichée de François Hollande de renégocier le Pacte budgétaire (TSCG). En effet, depuis plusieurs semaines, j'alerte qui veut bien m'entendre que le candidat socialiste n'entend pas remettre en cause la règle d'or budgétaire inscrite dans le Traité. Ce dernier prévoit, je le rappelle: - un déficit structurel limité à […]
Mercredi 4 avril 2012
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Deux textes supranationaux, actuellement en cours d’élaboration, nous imposeraient de modifier notre Constitution afin d’y introduire une règle d’or budgétaire : Le Traité sur la Stabilité, le Coordination et la Gouvernance de l'Union économique et monétaire (TSCG) Ce Pacte budgétaire prévoit l'instauration d'une règle d'or sur le modèle allemand: - un déficit structurel limité à 0,5% du PIB (au lieu de 1% actuellement), - la mise en place d'un mécanisme de correction automatique, - l'inscription du principe de l'équilibre dans les législations nationales. Tous ces éléments précités […]
Dimanche 1 avril 2012
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Qu'est-ce que la règle d'or? L'inscription dans le droit national du principe de l'équilibre budgétaire et des modalités permettant le respect de cet équilibre. Alors que le principe de la règle d'or a été adopté par les États européens lors du Sommet du 25 mars 2011, l'opposition avait fait échouer le projet de réforme constitutionnelle proposé par Nicolas Sarkozy à l'été 2011. La question est de nouveau sur le feu des projecteurs depuis la signature du Traité sur la Stabilité, le Coordination et la Gouvernance de l'Union économique et budgétaire (TSCG), appelé communément « Pacte […]
Mardi 27 mars 2012
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Il y a un mois, j'informais les lecteurs de ContreLaCour de l'existence de deux projets de règlements en cours l'élaboration (dits « Two-Pack »), visant à réformer le Pacte de stabilité et de croissance: - le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro (rapporteur : Jean-Paul Gauzès, PPE) - le règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et […]
Dimanche 18 mars 2012
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Troisième volet d'une chronique consacrée à la conformité des programmes présidentiels vis à vis du droit communautaire, je continue cet état des lieux par le programme de Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche. Comme le Marine le Pen (objet de mon premier article), et Nicolas Dupont-Aignan (objet de mon deuxième article), Jean-Luc Mélenchon ne cache pas sa volonté de revoir les règles régissant l'UE. Cet article exposera donc, d'une part, les modalités annoncées de révision du droit européen, d'autres part, les différentes propositions dont la mise en œuvre dépend d’une […]
Jeudi 15 mars 2012
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Le 30 janvier 2012, les chefs d’Etat et de gouvernement européens s’étaient réunis afin de finaliser la version définitive du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance de l’Union économique et monétaire (signé lors du sommet du 1er mars 2012). A cette occasion, la question grecque avait connu un large retentissement dans les médias et ce, en raison d'une proposition allemande visant à placer Athènes sous la tutelle d'un commissaire européen. L'ensemble des participants s’étaient alors opposés à cette demande, jugée contraire à la démocratie nationale. Un mois plus tard, […]
Jeudi 15 mars 2012
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18:22
Le Conseil, réuni en session « Affaires économiques et financières » (dit EcoFin) a adopté le 13 mars 2012 la suspension de 495,2 millions d’euros d’engagements en faveur de la Hongrie prévus au titre du Fonds de cohésion de l’Union européenne. Cette suspension prendra effet le 1er janvier 2013. Toutefois, le Conseil est convenu de revenir sur ce dossier lors de sa session du 22 juin en vue de lever la suspension si la Hongrie applique les mesures de corrections nécessaires. Comme indiqué dans mon billet du 26 février dernier, cette sanction repose sur le règlement instituant le Fonds de […]
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- Le Sénat s’interroge sur le respect du principe de subsidiarité par la règle d’or budgétaire (Two-Pack)
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De l'esprit de cour
Comme une tumeur qui métastase, la cour n'est plus seulement là où on croit la voir, mais elle s'insinue partout.
Autour du trône vacant du peuple souverain, la nouvelle cour aiguise ses appétits et s'impose en brandissant la légitimité de l'opinion - reine du jour - dans la surenchère des promesses et
des images, les yeux rivés sur les sondages.
A la vérité, il n'y a plus de pouvoir, il n'y a plus que le partage de ses miettes, orchestré par les intérêts et les lobbies et claironné par l'art éphémère de la communication.
Nous sommes tous captifs de cette cour et ce [blog] est une invitation à se libérer de liens qui, à notre insu, ne cessent de
corroder notre jugement et notre liberté.
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