Lundi 30 janvier 2012, les chefs d'Etat et de gouvernement européens se sont réunis à Bruxelles pour un Conseil informel. Officiellement consacré à la croissance et à l'emploi, ce sommet a surtout été l'occasion de finaliser le fameux Pacte budgétaire, objet de cet article, ainsi que le Traité sur le Mécanisme européen de stabilité. L'Allemagne souhaitait en effet lier ces deux textes, en conditionnant l'accès aux prêts du MES à la ratification du Pacte. Par ailleurs, la question grecque a connu un large retentissement dans les médias et ce, en raison d'une proposition allemande visant à […]

Premier volet d'une chronique consacrée à la conformité des programmes présidentielles vis à vis du droit communautaire, je ne vous cache pas que j'ai décidé de commencer par un des plus faciles. En effet, le Front national ne cache pas sa volonté de revoir les règles régissant l'Union européenne. Ainsi, plus de que lister les propositions actuellement contraires au droit de l'Union européenne, il s'agit donc surtout de comprendre la voie choisie par Marine le Pen pour renégocier les Traités. Je précise que dans cet exercice, je n'entends pas apporter mon opinion quant aux propositions de […]

En juillet dernier, la France, accompagnée de ses partenaires européens, signait le Traité instituant le mécanisme européen de stabilité. Suite au sommet du 9 décembre 2011, les Etats européens, hormis le Royaume Uni, se sont engagés dans la négociation d'un nouveau Traité renforcant davantage la discipline budgétaire au sein de l'Union européenne. Ces deux traités, parce qu'ils sont passés en dehors du cadre communautaire, nécessiteront pour leur mise en oeuvre une ratification de l'ensemble des Etats européens signataires. Pour les non initiés au droit international: Il faut distinguer […]

Le budget 2012 de la Belgique a été recalé par la Commission. Voilà une nouvelle qui, une fois de plus, n'a été que très peu relayée par les médias français. Et pourtant, ce nouvel épisode de la série "Budgets nationaux, déficits excessifs et recommandations de la Commission" met en oeuvre les nouveautés votées par les institutions communautaire au sujet du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). (Voir à ce sujet notre chronique consacrée au "Six pack"). Bref historique Le 2 décembre 2009, lors d'une session du Conseil "Affaires économiques et financières", le Conseil de l'Union […]

Une furieuse envie de creuser dans le droit communautaire s'est de nouveau emparée de moi à la lecture de la petite perle publiée par EurActiv (Le droit européen, cache-sexe de la loi sur les génocides) le 22 décembre dernier. Ainsi, dans cette trêve hivernale, tandis que nous attendons tous avec impatience la signature du nouveau Traité relatif à la gouvernance économique européenne (je me force à croire que cela suscite grandement l'intérêt des journalistes français...), me voici donc à écrire sur LE sujet du moment: la pénalisation de la contestation de l'existence du génocide […]

L'étude du « Six Pack » (réforme de la gouvernance économique) votée par le Parlement européen dernièrement m'a éclairée sur un point que je soupçonnais, mais dont je n'avais pas mesuré l'étendue: l'influence de l'Union européenne dans la réforme des retraites. L’Union européenne n’a jamais acquis la compétence institutionnelle nécessaire pour intervenir dans le domaine de la protection sociale, qui reste la "chasse gardée" des États membres. Selon le principe de subsidiarité, chaque État membre reste maître de la conception, de la gestion et du financement de son système de sécurité […]

A peine adoptée, la réforme de la gouvernance économique européenne ("Six Pack") est de nouveau réformée. Synthèse rapide des éléments arrêtés par les États lors du Conseil européen du 9 décembre en matière de contrôle et de coordination des politiques économiques nationales (1). Les États renforceront et s'appuieront sur les outils récemment réformés ou mis en place par le "Six Pack" et le pacte euro-plus: le Pacte de stabilité et de croissance renforcé, le semestre européen et la nouvelle procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. Les États s'entendent "sur un nouveau […]

Le 28 septembre dernier, les parlementaires européens ont approuvé une série de six textes réformant la gouvernance économique européenne. Quelle a été la position de nos eurodéputés français? Retour sur leurs explications de vote. Les « Pour »: « Nous ne pouvons pas bénéficier d'une monnaie commune d'une part et mener une gestion non coordonnée des deniers publics d'autre part. » Sans surprise, les eurodéputés du Parti populaire européen, pour la plupart issus de l'UMP, ont tous tous voté « pour » les six résolutions. Les explications de vote remis par les députés indiquent que ceux-ci […]